A au titre des années 2012 et 2013 à concurrence de la prise en compte, pour la reconstitution du chiffre d'affaires de la société, d'abattements pour pertes et offerts, a prononcé la réduction, dans cette

et impenses nécessaires à la somme de 54'336,54 € ; Par arrêt du 15 octobre 2019, la cour d'appel de Lyon a notamment : 'fixé la valeur locative de l'immeuble sis à [Localité 1] ; 'dit qu'un abattement

ADMIS POUR EXPRIMER LES FACTEURS DE DEPRECIATION DES IMMEUBLES ; QU'AINSI, AYANT JUSTIFIE PAR L'ANCIENNETE, LA DESUETUDE DE CONCEPTION ET L'ETAT D'ENTRETIEN DE LA VILLAQU'IL A CONSTATES, LE TAUX D'ABATTEMENT

indemnité de fin de mandat, même en cas de réinstallation ; que ce statut ne comporte pas de clause d'interdiction comparable à celle existant pour le statut IARD ; qu'Axa a cependant appliqué un abattement

la valeur du bien immobilier à une somme qui ne saurait être supérieure à 300.000 euros ; - la fixation de l'indemnité d'occupation à une valeur qui ne saurait être supérieure à 700 euros avec abattement

; que, selon le point 4 dudit barème, relatif aux voitures automobiles destinées au transport des personnes, la base d'imposition est égale aux "trois-quarts de la valeur de la voiture neuve avec abattement

dans une appréciation non différenciée ; que (2-) les frères X... estiment en outre que la parcelle DT 855 est actuellement enclavée ; que l'expert a tenu compte de cette donnée en appliquant un abattement

LE REVENU AU TITRE DE L'ANNEE 1970, OUTRE LA SOMME DE 250 000 F, LES FRAIS DE L'ACTE NOTARIE ET LE MONTANT DES DEPENSES D'ENTRETIEN EVALUE A 10 000 F, ET EN RETRANCHANT DU TOTAL DE CES DEPENSES L'ABATTEMENT

impositions litigieuses aux montants résultant du calcul de la valeur locative de son bien sur la base d'un prix de 9,38 euros le mètre carré correspondant au tarif du local-type n° 18 affecté d'un abattement

une reprise insuffisante des dégradations constatées antérieurement ; que concernant la vétusté, l'arrêt du 13 octobre 2011, faisant application de l'article 1755 du code civil, a déjà appliqué un abattement

par la commission ni le jugement dont appel ne justifient d'un quelconque abandon par lui de sa demande expresse de cet abattement de 20 à 25 % sur la valeur de base de 800.000 € seule retenue par la

Il convient également de tenir compte de la même surface en 2013 et en 2014, soit 67 mètres carrés, ce qui ramène l'évaluation de ces biens au 1er janvier 2013, après application d'un abattement de 20

société visée aux articles 8 à 8 quinquies et chacun des conjoints exploitants agricoles de fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérent à l'un de ces organismes bénéficient d'un abattement

litres et 8 litres et des tarifs horaires de location de 55 euros et 93 euros avec une répartition de respectivement 90 % et 10 %, pour les activités de location sans et avec permis en appliquant un abattement

Les dispositions précitées, issues de l'article 76 de la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005, s'inscrivent dans le cadre d'une réforme de l'impôt sur le revenu qui a consisté à supprimer l'abattement

A soutient qu'en ce qu'elles réservaient aux adhérents des centres de gestion et associations agréés le bénéfice de l'abattement de 20 % sur leurs bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition

agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H ainsi que les membres d'un groupement ou d'une société visés aux articles 8 à 8 quater adhérent à l'un de ces organismes bénéficient d'un abattement

gibier sur son fonds, en particulier en procédant de façon répétée, et sans respecter les assolements pratiqués dans la région, à des cultures de nature à l'attirer ; que la cour d'appel, pour réduire de 20