qu'il avait bénéficié de deux visites médicales, l'une de reprise le 10 septembre 2002, l'autre dite de surveillance le 21 novembre 2002 qui ont conclu toutes les deux à une aptitude sous réserve d'absence

la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'il ne saurait être permis à l'avocat des parties civiles de lire la déposition d'un témoin ; que, faute de précision sur l'attestation lue et en l'absence

alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage "le criminel tient le civil en l'état" s'applique dès lors que la décision pénale est de nature à exercer une influence

P. ; "aux motifs que, pour les mêmes motifs tenant à l'absence de mission de surveillance ou d'administration d'A.D.P. au sens de l'article 432-11 du Code pénal, MM.

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la Caisse d'épargne d'Alsace intervenue par lettre du 18 mai 2001, reçue le 23 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence

sur l'issue du litige et le sort des redressements, et que le préjudice invoqué, en raison du défaut d'accomplissement de cette diligence et de l'absence d'information de M.

d'opposition le fait que l'établissement n'a pas obtenu toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires ; qu'en retenant que le recteur de région académique pouvait valablement fonder sa décision sur l'absence

Y... contre lui et, d'autre part, de l'absence de signature du tireur sur la lettre de change, insusceptible, selon lui, de fonder la demande en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

que les juges du fond sont tenus de juger une cause équitablement et dans le respect des droits de la défense ; que le prévenu, qui soutenait qu'il ne pouvait se défendre ni justifier ses dires en l'absence

X... en qualité de délégué syndical de ce syndicat, intervenue le 1er mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa "demande de révision" de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la révision de la prestation compensatoire est possible lorsque son absence

une garantie et si l'omission de cette consultation n'a pas eu pour effet d'affecter la compétence des auteurs de l'arrêté attaqué, il y a lieu de vérifier si, dans les circonstances de l'espèce, l'absence

n'est pas démontrée ; que la bonne foi doit s'apprécier au regard du genre littéraire de l'article en cause ; que l'information relative à la mise en examen de Pierre X..., notamment pour trafic d'influence

A... et de Mlle X..., ont eu une influence prépondérante dans la poursuite de l'exploitation de l'entreprise, d'où il découle nécessairement que la direction de la société ne leur incombait pas, qu'en

élément matériel le faux témoignage la réticence se traduisant par une présentation incomplète de faits déterminants pour l'accusation et dont la dénaturation totale ou partielle est de nature à influencer

l'événement » susceptible de justifier légalement la recevabilité de la réclamation visée par l'article R* 196-1 du livre des procédures fiscales est constitué par tout fait de nature à exercer une influence

année suivant celle, notamment, de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation (article R* 196-1, alinéa 1,c) ; que constitue un événement au sens légal, tout fait de nature à exercer une influence

civile; 2°) qu'en statuant sans rechercher si la plainte déposée par Mme Annie Y..., débitrice principale, n'avait pas pour objet de critiquer la régularité du titre des saisissants et avait donc une influence