P..., directrice des ressources humaines, accompagnés de leurs conseils français et irlandais ; que, le 4 juillet 2007, la direction de la compagnie a déclaré accepter d'engager la régularisation de la

X..., employé par la société Samsic sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié et titulaire de plusieurs mandats de représentant élu du personnel, de délégué syndical, de représentant syndical au

, et ont entreposé les moquettes à l'extérieur du bâtiment ; que la salariée a reconnu sa participation aux faits en l'absence d'autorisation de la direction, les justifiant par sa volonté « d'aménager

, et ont entreposé les moquettes à l'extérieur du bâtiment ; que la salariée a reconnu sa participation aux faits en l'absence d'autorisation de la direction, les justifiant par sa volonté « d'aménager

[M], l'absence de remise de certains documents spécifiques et d'explications lui ayant été reprochée (absence de prévisionnel en matière de charges de fonctionnement maintenance ; indications concernant

sociale dans le cadre de la convention générale portant délégation de compétence en matière de contrôle entre tous les organismes de recouvrement ; que selon l'article D.213-1-2 du code de la sécurité

se rapportant directement à son état   ; b)     [lorsqu’il s’agit] d’une employée en congé en raison de risques liés à la maternité; c)     [lorsqu’il s’agit] d’une employée en

avec qui il avait contracté, de même que lors de son audition du 8 mars 2010, Mme E..., employée du maître d'oeuvre qui a suivi le chantier depuis son début mi-novembre, a déclaré qu'elle n'avait jamais

Vous n'avez pas prévenu directement les membres du directoire de votre départ en congé maternité et au contraire avez toujours laissé planer un doute jusqu'au dernier moment sur vos intentions malgré nos

d'Activité, ayant reçu de Monsieur [T] [G], Directeur Général de la Société Securitas France SARL délégation de pouvoirs en matière sociale pour la gestion des effectifs et activités de la société Securitas

ALORS QUE d'une part, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; que d'autre part, lorsqu'un salarié prend acte

travaillait, en se montrant force de proposition et en communiquant avec ces directions, dimension de la fonction pour l'heure inexistante, que le Directeur souhaitait lui voir développer.

En l'absence de prévision contractuelle en ce sens, l'employeur devait cotiser sur le salaire qui aurait été perçu en France.

de sécurité sociale les frais professionnels déductibles, elle relève que l'employeur n'apporte pas la preuve, dont la charge lui incombe, que les indemnités allouées aux visiteurs médicaux étaient utilisées

-dit que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité et de loyauté.

;arrêt N° RG : 14/00421 rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Les sociétés appelantes répliquent : - sur l'existence d'un lien de subordination, qu'outre l'absence d'élément concernant le salarié de manière individuelle, l'exercice effectif d'un pouvoir de direction

Les sociétés appelantes répliquent : - sur l'existence d'un lien de subordination, qu'outre l'absence d'élément concernant le salarié de manière individuelle, l'exercice effectif d'un pouvoir de direction

Cette demande apparaît justifiée et entre dans le cadre du pouvoir de direction et d'organisation de l'employeur. *** Il reproche également à l'employeur de lui avoir demandé de transmettre les documents

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après un contrôle au sein de la société X... réalisé le 5 septembre 2012, par la Direction