CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 200 résultats pour « absences du salarié pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02130

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

H... à son obligation d'informer son employeur de son absence due à la maladie ou de la prolongation de la maladie caractérise une faute grave privative d'indemnités ; Qu'elle souligne que tant la lettre

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774139a4

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité d'opérateur en mécanique, a été absent pour maladie du 8 mars au 10 avril 1999 ; que faisant valoir que pour fixer

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a0

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

d'arrêt-maladie ne lui est parvenue que le 25 juin 1989 ; ainsi en est-il de l'absence de Mme Y... lors de l'entretien préalable du 3 juillet 1989 alors que M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

que prétendant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et qu'il n'avait pas été rempli de ses droits au titre des congés payés et de l'indemnisation de ses absences pour maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

est-elle transférable lorsque la cessation du contrat commercial intervient à un moment où cette salariée est en congé maternité depuis 2 mois, précédé d'une absence de 6 mois pour maladie ?

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd5

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X..., salarié de la Manufacture française de pneumatiques Michelin en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 2 avril au 2 mai 2000 et du 1er au 5 janvier 2001 ; que son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

les articles L. 1132-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut être licencié que si son absence prolongée ou répétitive perturbe le fonctionnement

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d87

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

part, et subsidiairement, ne peut se prévaloir des dispositions d'une convention collective n'autorisant le licenciement du salarié malade qu'en cas de maladie entraînant un arrêt de travail d'une certaine

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle rappelle qu’il n’est pas possible d’abaisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en raison de l’absence d’un salarié pour cause de maladie et que le calcul présenté par la société

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba846d547e419fc2d72

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle rappelle qu’il n’est pas possible d’abaisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en raison de l’absence d’un salarié pour cause de maladie et que le calcul présenté par la société

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404297

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

à ce titre 25 jours de congés payés, alors, selon le moyen, que, de première part, l'article 38-d de la convention collective applicable prévoit que les absences pour maladie, lorsqu'elles comportent

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7db

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

prolongée du salarié, consécutive à la maladie, lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement du salarié malade ; qu'en effet, si les dispositions

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0d

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

du salarié, mais par son absence prolongée qui rendait nécessaire son remplacement, ce qui s'opposait à toute possibilité de réintégration, alors que l'arrêt a ensuite caractérisé l'absence de nécessité

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a138

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de la salariée mais par son absence prolongée qui rendait nécessaire son remplacement, ce qui s'opposait à toute possibilité de réintégration, alors que l'arrêt a ensuite caractérisé l'absence de nécessité

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409346

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

justifiées par l'incapacité résultant de maladie ne constituent pas, pendant une période de 6 mois pour les salariés d'une ancienneté supérieure à deux ans, une rupture du contrat de travail ; que dès

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a4f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

pour maladie de plus de trois semaines, l'employeur une fois de plus a manqué à ses obligations, juridiquement au moment de son licenciement la salariée avait toujours son contrat de travail suspendu

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773faff7

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

et a justifié l'arrêt de travail jusqu'au 12 octobre 1988 ; qu'un nouveau congé de maladie a été accordé à la salariée du 6 au 11 juin 1989 ; Sur le pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff178

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 1er mars 1989 par la société Fromfroid, en qualité d'informaticien, absent de son travail depuis le 10 juillet 1989, pour maladie, n'a pu reprendre son poste le 31 octobre 1989 en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

suspendu en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ; que la cour d'appel qui a décidé que les six contrats à durée déterminée signés sans discontinuité entre la salariée et la société Onet faisaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; qu'en déduisant la perturbation de l'entreprise de la volonté, exprimée par la remplaçante de la salariée malade de quitter le cabinet

Source officielle

Page 16 sur 2360

← PrécédentSuivant →