Par acte d'huissier du 7 août 2023, la société Gipa a fait délivrer à M.

., demeurant à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 1102 quartier de la Haute-Folie, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit

OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1].

OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au profit de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4]. NOMME Monsieur [C] [Z] aux fonctions de Juge-Commissaire.

En 2011, l'EARL des Hêtres a conclu un contrat 'de repousse', qui n'est pas produit aux débats.

Le préfet n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. M.

Par actes d'huissier de justice délivré le 17 avril 2018, M.

[K] [N] a interjeté appel de cette décision le 12 décembre 2022, en toutes ses dispositions détaillées dans son acte d'appel.

PRONONCE la CONVERSION des opérations en LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la SAS à associé unique SASU [P] [J] - [Adresse 2].

le pourvoi formé par la société Berry aliments, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit

Une audition consulaire a eu lieu le 26 juillet 2023, au cours de laquelle il a refusé de coopérer.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour M.

contagieuse, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

attaquée en date du 22 Mars 2005, enregistrée sous le n 05 / 65 ENTRE : Mme Marielle X... ... 63190 SEYCHALLES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Henriette COPERE-SERVET

En application de l'article L.622-25-1 du code de commerce, la déclaration de créance interrompt la prescription jusqu'à la clôture de la procédure ; elle dispense de toute mise en demeure et vaut acte

Auguste Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont

de maçonnerie générale carrelage plâtrerie agencements finitions aménagements extérieurs ainsi que tous travaux dans le domaine du bâtiment et toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social précité

La Fédération française des motards en colère a intérêt au rejet de la requête de l'association Respire et autres. Son intervention est, par suite, recevable. 2.

but était de procéder à l'enlèvement et à la vente des équipements à vil prix démantelant ainsi une entreprise au profit d'une autre structure.