Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon Angers, Caen, Poitiers, Rennes

Article D47-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX judiciaires ou tribunal de première instance compétents COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant aux ressorts des cours d'appel ou du tribunal supérieur d'appel de : Brest Rennes, Poitiers, Bordeaux, Pau.

Article D6221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

Ces contrôles portent sur : 1° Des examens de biologie médicale en relation avec les plans, les actions et les programmes de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 ; 2° Des examens de biologie médicale réalisés avec des dispositifs de diagnostic in vitro

Article A37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 95

Code de procédure pénale

-Au verso sont mentionnées les modalités de paiement ainsi que les possibilités de requête avec l'indication de l'autorité compétente pour recevoir la réclamation.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Mission : culture 175 Programme : patrimoines. 175-01 Action : patrimoine monumental et archéologique. 175-02 Action : architecture. 175-03 Action : patrimoine des musées de France. 175-04 Action : patrimoine archivistique et célébrations nationales.

Article Annexe V

—

Réaliser toutes les opérations relatives à la collecte d'ovaires, au prélèvement d'ovocytes, au traitement des ovocytes et embryons, au stockage des embryons issus de fécondation in vitro conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant

Article Annexe I

—

HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE RENNES - DÉPARTEMENT DROIT, ÉCONOMIE, MANAGEMENT (DEM) Disciplines 1re année 2e année Cours TD Cours TD DISCIPLINES OBLIGATOIRES Economie 2 - 2 - Droit civil

Article 15

—

I. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro légalement mis sur le marché avant le 26 mai 2022 demeurent régis, au plus tard jusqu'à la date prévue au premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 110 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen

Article ANNEXE I

—

Czern. et Coss. in Czern. Moutarde noire ( Brassica nigra [L.] W. Koch Œillette ( Papaver somniferum L.

Article 281 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ainsi que, lorsqu'ils sont préparés à partir du sang ou de ses composants, les produits sanguins labiles destinés à des fins de recherche sur la personne humaine et les dispositifs médicaux de diagnostic in

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Déclare sous la foi du serment n'être pas en infraction avec les dispositions de l'article 272-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation rappelées au verso et dont j'ai pris connaissance. Le ... à ....

LEGIARTI000036197575

—

Finess juridique 950110080 Finess géographiques 950000364 Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS PONTOISE Code comptable 095032 Ville du comptable PONTOISE ETABLISSEMENT HOSPITALIER Code CPU 01951 Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Code du patrimoine

Tours ; -Valenciennes, Versailles ; 2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Albi, Amiens, Autun ; -Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ; -Dole ; -La Rochelle ; -Montpellier, Moulins ; -Pau, Poitiers ; -Rennes

Article 4

—

du certificat d'immatriculation ; ni la mention citée ci-dessus, ni la date ni la signature ne doivent empiéter sur une zone imprimée du certificat d'immatriculation ; -dans le cas où des mentions relatives aux visites techniques ont été apposées au verso

Article 1

—

Japonais Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

Article Annexe 1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 62

Code de commerce

; la société à responsabilité limitée ; la société par actions simplifiée ; 12° Pour la Grèce : ανώνυμη εταιρία, εταιρία περιορισμένης ευθύνης, ετερόρ- ρυθμη κατά μετοχές εταιρία ; 13° Pour la Hongrie : részvénytársaság ; korlátolt felelosségu társaság

Article 315-13

—

d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, parts ou actions d'OPCVM "actions françaises", parts ou actions d'OPCVM "actions de pays de la zone euro", parts ou actions d'OPCVM "actions de pays de l’Union Européenne", parts ou actions

Article 3

—

organismes publics et privés compétents ; Elle peut être accréditée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme de master et elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université de Rennes

LEGIARTI000028071728

—

Egyetem 1er mai 2004 Irlande Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.) / Bachelor of Dental Surgery (BDS) / Licentiate in Dental Surgery (LDS) Universities / Royal College of Surgeons in Ireland 28 janvier 1980 Islande Próf frá

Article Annexe 2

—

Suisse Infirmière diplômée en soins généraux, infirmier diplômé en soins généraux/diplomierte Krankenschwester in allgmeiner Krankenpflege, diplomierter Krankenpfleger in allgemeiner Krankenpflege/infermiera diplomata in cure generali, infermiere

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