au profit d'une autre société exerçant une activité proche de celle de la société SAFC ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en

du Code civil l'arrêt attaqué qui retient l'absence d'infraction à la clause de non-concurrence litigieuse, sans égard au lieu de situation du siège du nouvel employeur concurrent, au motif inopérant

[G] sollicite la production sous astreinte par la société de son registre du personnel ; qu'il fait valoir au soutien que d'autres salariés exerçaient une activité concurrente de celle de la société mais

; que la cour d'appel a constaté que la société Change by Fidso s'était engagée à ne pas poursuivre une activité concurrente, "au même titre que les sociétés qu'elle absorbera" ; qu'elle a également relevé

d'avoir jugé qu'elle avait violé les dispositions de la clause de non-concurrence dans la mesure restreinte où elle devait recevoir application et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre

La matérialité d'activité concurrentes résulte en premier lieu d'un constat effectué le 5 août 1998 dans les locaux de NDP 1, selon lequel des travaux de peinture de véhicules, y compris de transport de

insuffisances professionnelles dans l'évaluation des charges de travail et dans le contrôle des heures supplémentaires, désorganisation commerciale de l'entreprise, abandon de poste, exercice d'une activité

concurrente aux activités de la Société [la Société Miss France] et dans des activités concurrentes de celles conduites actuellement ou dans l'avenir par le Groupe Endemol, en France ou dans tout autre

au sein du groupe Menway qui exerce une activité concurrente à la sienne.

Le X... d'exercer une activité concurrente de celle de l'entreprise que durant deux ans dans les régions de Bretagne, Normandie et Pays de Loire ; qu'en jugeant que la clause était nulle faute d'être pourvue

X..., salarié de la société SEFMA aux droits de laquelle vient la société TGCP, son associé unique, comportait une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant

en ce qu'il exercé des activités au profit d'une société exerçant une activité concurrente à celle de la société Quanteam en violation des dispositions de la clause.

contrat, à durée indéterminée, contenait une clause lui interdisant, pendant une durée de deux années à compter de la résiliation du contrat, d'exercer, dans n'importe quel pays de langue française, une activité

très spécifique des annonces de ventes de fonds de commerce et de biens immobiliers dans des revues très spécialisées, d'où il résultait que l'interdiction de s'intéresser à une activité concurrente les

, - fait interdiction à la société Esole d'exercer sur le territoire concédé, et cela jusqu'au 4 juin 2013, toute activité concurrente de celle du réseau Wall Street Institute, - ordonné à la société

constitutive d'une unité économique les activités de deux hôtels dont les services communs sont assurés par un groupement d'intérêt économique ; qu'en écartant l'existence d'une unité économique au motif

COMMERCE DE COUTURE, TRICOTS, GANTERIE, VETEMENTS DE PEAU, ECHARPES, FOURRURES ; QUE CETTE SOCIETE AYANT ULTERIEUREMENT VENDU UN AUTRE LOT DU MEME IMMEUBLE, LE LOCATAIRE DE CE LOT A EXERCE UNE ACTIVITE

suivant contrat à durée indéterminée prévoyant, en son article 8, que le salarié « n'est pas embauché(e) à titre exclusif ; il/elle s'engage cependant à n'exercer directement ou indirectement aucune activité