Codes de loi français

Article Annexe

administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 30 % Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 13 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

; – le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ; – le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son adjoint ; – le directeur régional

Article 3

Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.

Article 1

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE

Article 6

technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils sont reclassés dans chacun

Article 2

Adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 2 e Adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1 re Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2 e Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 1 re

Article 8

technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils sont reclassés

Article L2511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

En cas de démission d'un conseiller d'arrondissement, le maire d'arrondissement en informe le maire de la commune ou le maire de Paris dès réception de la démission.

Article 1

d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 100 Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien 1 100 Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes 1 100 Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie 1 100 Directeur

Article Annexe I

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 5

, de directeurs adjoints d'établissement, de directeurs régionaux ou d'établissement.

Article Annexe VII

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Assistants de classe supérieure 2 2 2 2 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 1

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 2 748,96 3 386,96 3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège 2 748,96 2 748,96 4.

Article 2

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 9 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 10

Article L2511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Lorsque le maire d'arrondissement n'a pas adressé au maire de la commune ou au maire de Paris l'état spécial dans le mois qui suit la notification mentionnée à l'article L. 2511-40, cet état est arrêté par le conseil municipal ou par le conseil de Paris

LEGIARTI000037786947

technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 20 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 5 % Filière technico-pédagogique

Article 18

l'article 17 du présent décret, et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUAT NOUVELLE SITUATION Adjoint de contrôle Adjoint de contrôle principal de 2e classe Adjoint de contrôle

Article 2-1

Le médiateur désigne, le cas échéant, le médiateur adjoint qu'il charge d'une médiation.

Article 5

Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée comportent chacun un seul