alinéa est ainsi rédigé : " Le titulaire d'une pension de vieillesse du régime mentionné au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 prenant effet à compter de l'âge fixé à l'article R. 161-18 qui reprend une ou plusieurs activités donnant lieu à affiliation

LEGIARTI000049820194

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Titre VII : LES CONTRIBUTIONS Sous-titre 1er Affiliation Article 47 § 1er-Les employeurs compris dans le champ d'application fixé au § 2 de l'article 1er de la présente annexe ou de l'annexe X sont tenus de s'affilier au centre de recouvrement national

Article Annexe, art. 23

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La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières informe régulièrement cette caisse primaire des affiliations et radiations intervenues, selon des modalités fixées par convention entre ces organismes.

LEGIARTI000032518801

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L'adhérent qui cesse de remplir les conditions mentionnées au présent article ne peut en aucun cas maintenir son affiliation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance.

Article 4

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bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - L. 578, en tant qu'il fixe : - 1°) la caisse primaire d'assurance maladie compétente pour l'affiliation des invalides de guerre ; - 2°) les modalités de cette affiliation

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