Codes de loi français

Article Liste n° 3

Cognac-Châteaubernard Charente Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales

Article 150-1.02

(Supprimé) 19. " Compagnie ", le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

provenant d'un aéronef effectuant une des activités aériennes mentionnées au deuxième alinéa du I du présent article ; 7° Une “ compagnie maritime ” est un propriétaire de navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur coque

Article 4-3

. – Le demandeur produit à l'appui de la demande de carte nationale d'identité une photographie récente et parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue.

Article Annexe 214-2.A.3

On ne doit pas utiliser de cordages combustibles quand les travaux à effectuer depuis la chaise de gabier comportent l'emploi d'un chalumeau ou de tout autre appareil à flamme nue. 2.6.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

forestier en zone forestière prévu aux articles L. 123-18 à L. 123-22 ; 7° Les biens compris dans un plan de cession totale ou partielle d'une entreprise arrêté conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de commerce ; 8° Les acquisitions de la nue-propriété

Article 223 a-II-1/14

Le coqueron avant, les doubles-fonds (y compris les tunnels de quilles) et les doubles-coques doivent être soumis à une épreuve sous une pression correspondant aux prescriptions du paragraphe. 1. 5.

Article 221-XII/06

après cette date, qui transportent des cargaisons solides en vrac d'une densité égale ou supérieure à 1 000 kg/m³, doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : .2 la continuité effective entre la structure de muraille et le reste de la structure de coque

Article 1

Module pratique Techniques de défense et de maîtrise Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave

Article 5

département, relatives à la localisation des biens ; les noms des personnes qui possédaient auparavant les biens mentionnés dans la déclaration ; pour les biens qui sont en situation d'indivision, les noms des autres propriétaires indivis ; pour les biens en nue-propriété

Article 119 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 55

différents ou une forme équivalente lorsque la société a son siège de direction effective dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; c) Détenir directement, de façon ininterrompue depuis deux ans ou plus et en pleine propriété ou en nue-propriété

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

modèle est construit n'a pas d'importance en soi, pour autant que la rigidité du modèle à l'état intact et après avarie soit suffisante pour que ses caractéristiques hydrostatiques soient identiques à celles du navire réel et pour que la flexion de la coque

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; h) Commandes ; 3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route : a) Systèmes de pliage ; b) Gâchettes d'accélérateur ; c) Coques

Article B (2)

Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre. Plants ayant fait l'objet d'une certification variétale. Se reporter à la législation générale française, annexe VI. Réunion.

Article 221-II-1/15

internes, les moyens de signalisation, qu'il s'agisse des systèmes essentiels ou de secours, ou encore d'autres dispositifs d'urgence, restent utilisables dans les autres parties du navire. 8.5 Tous les sectionnements et autres dispositifs fixés à la coque

Article Annexe I

B. après une première expérience professionnelle : - agent d'exploitation ; - affréteur ; - agent de transit ; - chargé(e) d'expéditions overseas import/export confirmé(e) ; - chargé(e) de groupage overseas ; - adjoint sûreté/sécurité ; - déclarant(e)

Article 221-II-2/15 bis

utilisées occasionnellement pour le transport des passagers. 6 A bord des navires de charge, le nombre de spécialistes du feu de l'équipe de sécurité sera au moins égale à deux personnes. 7 L'interdiction éventuelle de fumer ou de disposer d'une flamme nue

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 3° Acquérir la nue-propriété

Article 279-0 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

premier alinéa du III de l'article 199 novovicies ; b) La location est proposée aux conditions économiques suivantes : -sauf lorsqu'ils relèvent de l'hypothèse prévue au dernier alinéa du présent b, le loyer mensuel n'excède pas, en cas de location nue

Article 210.6

La largeur du navire est la largeur maximale au milieu du navire, mesurée hors membres pour les navires à coque métallique et mesurée hors bordé pour les navires à coque non métallique.