Codes de loi français

Article 2

. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant : DIMINUTION MONTANT TOTAL Ain 1,067 871 % 0 0 0 Aisne 0,963 599 % 0 0 0 Allier 0,765 896 % 0 0 0 Alpes-de-Haute-Provence 0,552

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Article 7 Modification du contrat Toute instruction nouvelle du donneur d'ordre par rapport aux dispositions convenues à l'article 3.1 donne lieu à ajustement du contrat.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

(2) Notamment participations aux excédents incorporées dans l'exercice aux prestations payées ou provisionnées et ajustement des opérations en unités de compte.

Article Annexe B

Celles-ci seront atteintes : -par de nouvelles actions de maîtrise médicalisée, qui devront produire 550 millions d'euros d'économies ; -par des ajustements tarifaires dans le domaine des produits de santé dans le cadre de la politique conventionnelle

Article Annexe Ib (suite)

étapes 10.23 - La description des processus 10.3 - La gestion des temps et des délais 10.31 - L'exploitation des temps de chantier 10.32 - Le planning général de chantier 10.33 - L'ordonnancement prévisionnel 10.34 - Le lancement, suivi et ajustement

Article Annexe 2 bis

Des ajustements sont en permanence possibles, au regard de l'évolution de la situation de la personne et/ ou de ses attentes. Les délais de préavis sont précisés dans le règlement de fonctionnement du SAAD.

Article Annexe I (suite)

CHOISIR et/ou AJUSTER une vitesse de coupe, d'amenage à partir de tableaux et d'abaques.

Article Annexe B

systématique d'adaptation des prix et tarifs des différents offreurs et producteurs de soins au travers : -d'une adaptation des prix des produits de santé, permettant à l'assurance maladie de bénéficier d'économies liées à leur cycle de vie ; -d'un ajustement

Article Annexe

Évolution du SI Les organisations doivent être en mesure de réagir rapidement aux mouvements du marché, aux inflexions des besoins des clients, aux transformations des métiers des utilisateurs, aux ajustements de la réglementation, aux mutations technologiques

LEGIARTI000047321646

Ajustement du loyer au renouvellement du bail (art. 17-2 et 25-9) Hors zones de tension du marché locatif, le loyer ne fait l'objet d'aucune réévaluation au moment du renouvellement du bail sauf s'il est manifestement sous-évalué.

Article Annexe Ib

Logiciels professionnels Planning prévisionnel C 322 - Élaborer le planning de travail des équipes Ajustement des charges de travail en fonction des compétences et qualifications, de la disponibilité en personnel C 323 - Intégrer au planning

Article Annexe

La provision initiale et les ajustements successifs qui constituent cette dotation annuelle sont versés sur le compte spécial prévu à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Article Annexe I (suite)

-Ajuster les comptes concernés. Dans le cadre : - d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable et d'une calculatrice financière, d'une calculatrice imprimante ; - d'une organisation comptable structurée.

Article Annexe Ib

Contrôler la production (produit, quantité, qualité) et respecter le processus qualité Ajuster les réglages dynamiques de l'installation Etre attentif aux sources d'anomalies Evacuer les rebuts selon la procédure Ranger, nettoyer, réapprovisionner le

Article Annexe I

. * Pivot bruni, ajustement adouci. (3). - La pièce retouchée, adaptée ou fabriquée est conforme aux exigences du dessin de définition. - La pièce réintégrée redonne à l'ensemble les conditions optimales de fonctionnement.

Article Annexe I (suite)

Incrusté - Technique de décoration qui consiste à ajuster et à fixer des morceaux de métal, des pierres dures ou de la pâte de verre dans des alvéoles de même forme que ceux-ci. Intaille - Gravure en creux de la surface d'une pierre.

LEGIARTI000039331435

Ajuster ses actions dans une démarche éthique et dans le respect des règles juridiques et déontologiques en rapport avec le futur exercice professionnel ; 4.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Ajustements de charges et de produits. Prise en compte des variations de change. Cessions d'immobilisations. B. - Passage d'un exercice à l'autre : Principe de séparation des exercices. Clôture et réouverture des comptes.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Dans ce cadre, toute nouvelle instruction du donneur d'ordre donne lieu à ajustement du contrat.

Article Annexe I-b

Anticiper des ajustements en décodant les données liées aux défaillances sur la ligne de production (incidents liés à la sécurité, indisponibilité liée à la maintenance, retouches de réglages trop fréquentes...)