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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742771b

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour appel de RENNES, en date du 30 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive, a confirmé l'ordonnance

Source officielle

Page 16 sur 6088

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02367

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

J..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d941

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996 , qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 32

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df1

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040c1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

d'une part, que l'autorité sur le civil de la chose jugée au pénal est absolue à l'égard de tout ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé; que l'arrêt correctionnel, en date

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b5d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

à août 2004, début des pourparlers ; "1°) alors que le faux suppose l'altération frauduleuse de la vérité ; que l'altération de la vérité se définit comme l'action de rendre un écrit non conforme à la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 04 septembre 2025, la société ALI TERRASSEMENT FACADIER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Troyes du 24 juin

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016d6cdc6046d47060de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro C-75056-2024-032229 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f310

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ET FILS, - LA SOCIETE ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE MAREE COQUILLAGES ET CRUSTACES, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2005, qui, pour abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb7ccdc6046d47595c23

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Depuis plusieurs mois, les auditionsconsulaires avec l’Algérie ont repris. Le pays de destination ne pose pas de problème.

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CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Désiré, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs

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CC

comm

61372397cd5801467740bcb7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Azim Z..., Mohammad Abbas Z... et Musarrat Ali Z... ; qu'après le départ de ce dernier, des opérations sont apparues à la société NCC avoir été effectuées sous sa seule signature et l'envoi des relevés

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CC

cr

613725c1cd580146774204a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Z...a déclaré sans ambiguïté que Roger A...n'avait pas réalisé les essais COPREC " ; qu'en omettant de se prononcer sur ce témoignage direct, et en se fondant, pour retenir une altération frauduleuse de

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TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, bien acquis par acte authentique reçu par Maître [X], notaire à ALES, en date du 7 avril 2021 pour lequel Monsieur [A] détient 82% des parts et Madame [N], 18%.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention

Source officielle
CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z

61372623cd580146774233d4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c4879f

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

certaines par le fait ou à l'occasion du travail ; qu'en affirmant le contraire et en exigeant "une décompensation brutale, entraînant une subite et dommageable altération des facultés mentales", la cour

Source officielle