NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES et la SA AMBULANCES HUET demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant

Ambulances Dufresne et la condamne à payer à M.

. à Loison-sur-Lens (Pas-de-Calais), 2°/ du SYNDICAT PROFESSIONNEL des AMBULANCIERS PRIVES, ...

FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FNAA) prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 mars 1999 en qualité de chauffeur par la société Ambulances

FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [L] a été embauchée par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 21 mai 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet en qualité d'ambulancière

[B] [R] a été embauché par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 30 novembre 2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ambulancier.

[Y] [M] a été embauché par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 2 juillet 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'auxiliaire ambulancier.

de permanence; qu'en admettant même que cette circonstance soit exacte, l'appel à l'ambulance de garde pour des transports n'incombant pas à l'hôpital, ne résulte pas, selon les constatations de l'arrêt

signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel A... et René Y..., ambulanciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée en qualité de chauffeur d'ambulances à temps partiel par la société Trans ambulance

l'ambulance, et a constaté que la cellule sanitaire de l'autre ambulance était encombrée de matériels et cartons jetés au sol ; la société, inscrite au tableau de garde du secteur Côtières Val-de-Saône

X..., gérant de la société ambulances de Montbrison, et caution de celle-ci pour les sommes dues dans le cadre de trois contrats de crédit-bail pour la location de véhicules; que M.

La société Ambulances [Localité 5] conteste devoir à M.

Le service a relevé que la SARL Ambulances des deux lions avait conclu avec des sociétés d'ambulances - les sociétés Chrono ambulances, Plus simple la vie ambulances, Ambulances SD secours, Ambulances

Y..., salarié de la société Ambulances Tour Eiffel depuis 2001, a été désigné délégué syndical en 2003 ; qu'à la suite du placement en liquidation judiciaire de la société Ambulances Tour Eiffel en 2011

La SARL AMBULANCES SELIA est propriétaire d'un fonds de commerce de taxis, petite remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oise ambulances, société à responsabilité limitée dont le siège social

[W] [F] [T] a été engagé par la société Ambulances Parisiennes à compter du 1er octobre 2014 en qualité d'ambulancier DEA, 2ème degré, catégorie B du personnel des entreprises de transport sanitaire, qualification

AMBULANCES DE RABASTENS C/ S.A.