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3 459 résultats pour « analyses et examens de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202012_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

urinaire que produit la requérante ne sauraient contredire les résultats de l'analyse salivaire et établir qu'elle n'avait alors pas consommé de cocaïne dès lors que cette seconde analyse est intervenue

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007994784

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Charles X..., demeurant au "Laboratoire d'analyses médicales Olivéro et Dumatras SARL", ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f17

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201896

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

1°/ qu'il appartient au demandeur au remboursement d'une taxe constitutive d'une aide d'État accordée à un concurrent de démontrer le caractère illicite de cette aide ; que la taxe imposée aux laboratoires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

H... du chef de corruption et des actes effectués à l'origine de cette mise en examen, notamment les perquisitions ; que la sociétéLes Laboratoires Servier, mise en examen des chefs d'obtention indue d'AMM

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fbc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

des poursuites engagées à son encontre au motif que la citation à lui notifiée le 26 février 1999 ne le viserait qu'à titre personnel et non pas en qualité de gérant de la SARL Nathalie B., devenue Laboratoire

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Il critique également les conditions dans lesquelles les analyses ont été effectuées par le laboratoire Lara et le laboratoire Crépin aux motifs principaux que : * l'analyse du laboratoire Crépin a porté

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En cinquième lieu, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d5

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Y... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant le 8 décembre 1988 et réalisées le même jour par le laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22b

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

médicales prescrites par son médecin traitant le 3 juillet 1989 et réalisées le 4 juillet 1989 par le Laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise

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CC

soc

61372206cd580146773f99dc

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils protéiques, lesquels ne présentent aucun intérêt thérapeutique et n'entrent donc pas dans le champ d'application de

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TA

CH 1 JU

DTA_2501957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que la société Arkhochim est spécialisée dans la fabrication de produits phytothérapiques, commercialisés auprès des pharmaciens par les laboratoires

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CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT 'A.L.A.E.')

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1979:879

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

d'analyse ni même que les experts procèdent en commun aux examens, que le rapport indique qu'après les analyses, les deux experts se sont réunis à nouveau ce qui implique qu'ils ont procédé à un échange

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018554

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

d'analyses de biologie médicale "La Scala" a révoqué de ses fonctions de cogérante Mme Y..., pharmacien, directrice d'un des laboratoires exploités par cette société ; que, saisi par Mme Y..., le conseil

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CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après analyse des conclusions des parties appelantes, en définitive, ne sont pas contestées : a) les créances de la SCI La Rochefoucauld sur la sarl Laboratoires Pro Dentaire suivantes : - la redevance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100114

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

que les deux produits lui ont été administrés, preuve non rapportée en l'espèce ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas d'exposition de la victime à la molécule litigieuse, c'est à chacun des laboratoires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

BESINS INTERNATIONAL a, le 19 juillet suivant, critiqué le champ de l'expertise, reprochant au cabinet DEGEST de faire une analyse globale des conditions d'hygiène et de sécurité et non une analyse et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Pour prouver ses dires, elle me remet un certain nombre de mails échangés, où j'avoue que le langage employé ne devrait pas avoir cours dans un laboratoire d'analyses médicales.

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