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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541195

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DIRECTEURS ET CADRES DE LABORATOIRES VETERINAIRES PUBLICS D'ANALYSES est rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

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TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

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TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 p. 100 des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun des intéressés

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

N° 14/03467 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES DE L'AIR PARIS C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303321_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation (…) ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

frais irrépétibles, Débouter la société Laboratoires Opodex Industrie aux droits de laquelle est venue la société Pharmaholding SA de toutes ses demandes, Et, statuant de nouveau : I) Sur les

Source officielle
CA

3e chambre

6034fde0136baf2b6eedb884

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le juge de la mise en état, par ordonnance rendue le 23 avril 2013, a rejeté la demande de sursis à statuer formée par les laboratoires Servier et alloué une provision de 27 285 euros pour frais de procès

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a56

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200574

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

d'analyses médicales Rosnybio.

Source officielle

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