Mme A, assistante socio-éducative, exerce ses fonctions en qualité d'assistante au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel depuis le 3 septembre 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée

bénévoles et un salarié animateur journaliste.

supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible à Mona FM en catégorie B ; qu'il a justifié ce choix au regard des impératifs de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [N] a été victime d’un accident du travail le 1er juin 2023, alors qu’elle exerçait la fonction d’animatrice en accueil collectif de mineurs à l’école primaire de [Localité

A a été adjoint d'animation à temps partiel d'octobre 2019 au 31 janvier 2020 et qu'il justifie d'une promesse d'embauche en date du 28 octobre 2021 ne suffit pas plus à considérer que son admission au

Q... 41 Rue Labauche 08200 SEDAN Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Annie BOURGUET Conseiller Monsieur Bertrand

Selon l'article 48-5 de ce statut : " En formation initiale et en formation continue, les fonctions des enseignants peuvent comporter tout ou partie des missions spécifiques suivantes : / - animation et

Ils peuvent également se voir confier la coordination d'une ou de plusieurs équipes, et la gestion ou l'animation d'un ou de plusieurs services ". 5.

régionaux et thématiques indépendants, d'autre part ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu en se fondant sur l'impératif de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2019, 16 novembre 2020 et 25 février 2021, et après cassation, le 30 janvier 2024, l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation

Le taux socio-professionnel qui peut être envisagé dans ces conditions chez une femme jeune doit être de l’ordre de 10% ».

, des bibliothécaires territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des assistants territoriaux socio-éducatifs, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et

lequel le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra l'a nommé en qualité de fonctionnaire par voie d'intégration dans le cadre d'emplois " application " à compter du 1er décembre 2023 en qualité d'" animateur

consiste à animer , développer, dynamiser, coordonner dans le respect du projet social du centre et du secteur.

Les emplois repères sont : agent de maintenance, animateur, assistant d'animation, assistant de direction, auxiliaire petite enfance ou de soins, cadre fédéral, chargé d'accueil, comptable, coordinateur

consultation de la commission administrative paritaire ; - elle appartient à l’un des corps visés en annexe du décret du 28 avril 2022 et exerce, à titre principal, des fonctions d'aide et d'accompagnement socio-éducatif