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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
format non lisible (n'y sont, de ce fait, identifiés ni les arbres anciens sont situés le long de la Route de Carquefou bordant le terrain d'assiette du projet, ni l'arbre n° 326, qu'il est prévu d'abattre
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47340
14 janvier 1998
14 janvier 1998
la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés par des cerfs à leurs récoltes au cours des années 1980 à 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il doit être pratiqué un abattement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 515-14 du code civil : " Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ".
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475b5
20 avril 2000
20 avril 2000
d'indemnisation en vue d'obtenir la réparation de son dommage par l'Office national de la chasse (l'ONC) ; que cette Commission a offert à la victime en 1993, 1994 et 1995 des indemnités fixées après abattement
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254249
24 juillet 2006
24 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le siège est B.P 505 à Crest
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6079a8639ba5988459c4d0d8
27 février 1992
27 février 1992
9 heures à 18 heures, de l'ouverture générale au 15 octobre, par arrêté préfectoral du 26 juillet 1989 ; qu'il est, en cette qualité, titulaire d'un plan de chasse l'autorisant à tuer quatre grands animaux
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb38
28 avril 1971
28 avril 1971
DESINFECTION DE L'ETABLE ET LE CHANGEMENT DE COMPOSITION DU TROUPEAU, 14 BETES ONT ETE ATTEINTES PAR LA MALADIE EN FEVRIER 1967, UNE EN JUIN 1967 ET 7 AUTRES AU MOIS DE DECEMBRE SUIVANT, DE TELLE SORTE QUE 16 ANIMAUX
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d75
14 février 1990
14 février 1990
par l'intermédiaire des établissements Rolland, commissionnaires en bestiaux ; que, le 2 mai 1986, l'animal, atteint d'hydroémie, a dû être abattu ; que la société X... a refusé de règler le prix ; que
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee64
1 février 1989
1 février 1989
C..., entraînait une jument attelée d'un sulky ; que l'animal s'étant emballé à la vue d'un arbre abattu en travers du chemin, il fut éjecté de son siège et se blessa ; qu'il a assigné en réparation de
Source officielleciv1
61372362cd5801467740912d
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Z..., entraîneur ; que ce cheval, ayant échappé à la surveillance de celui-ci, a été heurté par une voiture automobile et a dû être abattu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110524
10 octobre 2019
10 octobre 2019
.] ; que le dépassement du calendrier d'abattage, selon lequel la génisse devait être abattue au 13 mai 2014, s'expliquait par la découverte, de ce qu'elle était gestante et qu'il était donc déconseillé
Source officiellecr
61372568cd5801467741d72e
23 novembre 1995
23 novembre 1995
coupable de fraude fiscale, et a reçu l'administration fiscale en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il n'appartient pas au juge pénal, juge de la fraude, de déterminer si, au vu des anomalies
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007748509
13 novembre 1989
13 novembre 1989
novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1982 du Préfet d'Indre-et-Loire accordant à la société protectrice des animaux
Source officielleChambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mentionnant les manquements relevés, les anomalies constatées, le texte de référence, le nombre d'anomalies constatées, le nombre de factures concernées et l'indu estimé par anomalie constatée - ce tableau
Source officielle6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser procès-verbal ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904473_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SNC Eco Annemasse n'apporte, de son côté, aucun élément de nature à mettre en cause le choix d'un terme de comparaison sur le territoire de la commune d'Annemasse, qu'elle ne discute d'ailleurs pas.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301658_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 223-10 du code rural : " Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400200_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
commune où se trouve l'animal susceptible d'avoir été ainsi contaminé. / Les carnivores ayant été en contact avec un animal reconnu enragé sont abattus.
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467d8
29 avril 1997
29 avril 1997
la charge de la preuve, d'une évaluation approximative tirée elle-même d'une extrapolation à partir de la superficie de son terrain, de son rendement, de sa qualité et de la fréquence de passage des animaux
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d29f
6 novembre 1996
6 novembre 1996
de juin 1993 et d'être restés en contact sur la montagne d'Aneou en juillet ; qu'il est admis que les montées d'anticorps nécessitent environ 1 mois et que le même délai s'écoule entre le contact d'animaux
Source officiellePage 16 sur 52