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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b956

Cassation

20 mars 1979

20 mars 1979

de l'acheteur, ne comprend plus tous les éléments, et les mêmes éléments, que ceux qui étaient inclus dans le prix sur lequel s'appliquait le pourcentage annoncé, ce qui était le cas de la plupart des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100248

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[C] au titre de la non conformité des certifications de marques annoncées, de la mise en oeuvre de la garantie à première demande, de l'omission de la marque anglaise dans l'audit des marques, de l'audit

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fondement des articles 1104 et 1217 du code civil, le GAEC [Y] sollicite une réduction du prix des engrais facturés.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

diagnostic requis en application de l'article R 271-5 du code de la construction et de l'habitation ; -DIT que la SA Crédit Logement sera autorisée à procéder à trois insertions dans les journaux d'annonces

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société ou le groupement (). ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02460_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et, à titre subsidiaire, de faire droit à la demande de report de la réduction

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03861_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et, à titre subsidiaire, de faire droit à la demande de report de la réduction

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

pas bien et qu'il devrait certainement porter des lunettes; que le mineur a, en conséquence, été conduit chez Jean-Paul A..., qui lui a fait passer un examen visuel, à la suite duquel le prévenu a annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402690_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01346

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de la société Esquiss qui lui a annoncé dès le 5 janvier 2010 qu'elle augmentait le coût unitaire des chemises au motif que la baisse des commandes entraînait une augmentation de ses coûts de production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] ne justifie pas de mesures vexatoires entourant la procédure de licenciement, de plus la circonstance selon laquelle on lui a annoncé qu'il participerait à une réunion alors qu'il lui a été adressé

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca39

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en l'espèce, les juges du fond se sont contentés de retenir que le sous-groupe Babcock connaissait des difficultés économiques et qu'une réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202937_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A C, demande au tribunal la réduction à concurrence de 100 euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00880

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

les articles 131-11 et 131-12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-6, alinéa 1er, et 131-11, alinéas 1 et 3, du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de traitement des sujets intéressants, le défaut d'information et de formation quant aux nouvelles tâches qui lui étaient dévolues, des attributions ne correspondant pas à sa fiche de poste et une réduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d7

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

L'hypermarché de Seynod a mis en place le catalogue et a annoncé la vente de vêtements de fêtes le 3 janvier 2000 avec une affiche mentionnant "Promotion - 50% sur les vêtements de fêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419665_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420612_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424986_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426332_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Source officielle

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