rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis DELVOLVE, arbitres DEMANDERESSE

X... a accepté en 1995 de présider un tribunal arbitral, où il était assisté de deux co-arbitres, M. Pierre A..., notaire de la famille B... et M.

, co-arbitres.

tribunal arbitral.

[B], arbitres, et de M.

d'expertise selon l'article 1554 du Code de Procédure Civile, motivant la sentence arbitrale par rapport à chacune des parties. 5 - Exécution : a) La sentence arbitrale fera la loi entre les parties.

d'Arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, que le nombre des arbitres est fixé à 3, que le lieu de l'arbitrage est Stockholm et que la langue à utiliser pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais

le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, par le juge d'appui ; 2° En cas d'arbitrage par trois arbitres, chaque partie en choisit un

Renaud X... soutient également que la clause d'arbitrage est manifestement inapplicable au litige en raison de la nature du différend qui l'oppose à l'IMCV et à ses associés ; que la convention d'arbitrage

PAS ETE MECONNUS, LES ARBITRES N'ETANT PAS TENUS DE CONVOQUER LES PARTIES A TOUTES LES REUNIONS DU COLLEGE ARBITRAL ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE

[L] [Z] et [C] [A], arbitres, et M.

; qu'un litige étant né entre les parties, le tribunal arbitral a alloué à la cessionnaire des sommes au titre de la non-conformité des stocks et du préjudice causé par la violation de l'obligation de

[O][R] et [E] [O] [A], arbitres, a décidé que la loi applicable à la convention d'arbitrage est la loi française, que la loi applicable au fond est la loi du Liechtenstein, que la convention d'arbitrage

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

KURZ, Vice-Président) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire une sentence arbitrale de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI rendue le 3 février 2009 par le Tribunal arbitral siégeant

Ils soutiennent que la sentence rendue le 23 juin 2000 a épuisé la compétence de la juridiction arbitrale et que la renonciation des parties à retourner devant les arbitres, constatée par la cour dans

L'expert a déposé son rapport le 10 novembre 2004. Les parties s'opposant sur le transfert des droits sociaux, SYSTEME U a mis en oeuvre la clause d'arbitrage.

n'est pas encore saisi, la juridiction doit se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle ; qu'il appartient en conséquence à l'arbitre de statuer en priorité