de procédure civile.

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES MICHEL (SGM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de

de procédure civile.

attaqué a dénaturé les conclusions d'appel de Mme Y... en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les plans dits Z... ne faisaient nullement apparaître une superficie

de procédure civile et l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que jusqu'à l'expiration du délai de préavis de deux mois, suivant la lettre du 1er août 1990, la banque n'a pas

[J] ; cette demande de radiation a donc été formée dans les conditions et dans le délai prévus par l'article 524 du code de procédure civile.

de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopaclif Fary, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, a confirmé

des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

civil,Condamner Madame [M] [F] aux entiers dépens,Condamner Madame [M] [F] au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

des douanes, 291 et 293 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Yves X... à payer la

de procédure civile.

de procédure civile.  

Procédure Civile, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

abusive, outre la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Carlos, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.