1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 125 du code de procédure civile et 731 de l'ancien code de procédure civile, alors applicable ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être

1147 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce.

1147 du code civil.

Le manquement au devoir de mise en garde de la banque : Par application de l'article 1147 ancien du code civil applicable au litige, la banque est tenue à l'égard de la caution non avertie d'un devoir

15, 16, 779 et 783 du Code de procédure civile.

civils, puis étendu aux cautionnements professionnels, a été repris et généralisé à tous les cautionnements par l'article L. 341-4 du code de la consommation applicable au moment de la souscription de

Le dol se définit, selon l'article 1137 du code civil, comme le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges, ou de dissimuler intentionnellement une

450 du code de procédure civile

[K] a relevé appel de ce jugement et demande à la cour, au visa des articles L. 341-1, L. 341-4, L. 341-6 du code de la consommation, de l'ancien article 1147, de l'article1343-5, et des articles 1347

[Q] [A] a commis une faute engageant sa responsabilité civile professionnelle sur le fondement de l'article 1147 du code civil, le tout en violation de l'obligation de résultat qui pesait sur eux, hors

Q... en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

1231- 1 du code civil (ancien article 1147).

[Z] et Mme [X] demandent à la cour, au visa des articles 1134 ancien du Code civil, des articles 1992 et suivants du Code civil, de l'article 1162 du Code civil, des articles L341-1 et suivants du Code

1147 du code civil ; 4°/ que, comme cela résulte des propres constatations de la cour d'appel, s'il prétendait qu'il ne serait pas démontré que M.

* * * Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 mars 2021 fondées sur les articles 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, M.

serait illimitée ; que la caution invoque enfin, sur le fondement des dispositions de l'article 2290 du code civil, la nullité des cautionnements pour les actes de prêts des 12 juin 2008, 26 août 2008

1147 et 1382 du code civil et d'ordonner la compensation en application de l'article 1289 du même code, - encore plus subsidiairement, le rejet des intérêts au taux tant contractuel que légal et d'ordonner

786 du code de procédure civile).