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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4c
23 février 2016
23 février 2016
1154 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60355637badbf67eea4c8f1d
11 mai 2016
11 mai 2016
titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens, 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens, - assortir les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
1154 du Code civil, outre celle de 6 000 ç par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. * MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que pour solliciter la déchéance de la société
Source officielle4e Chambre B
6162d675a2a5768a176c5583
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Il sera ordonné la capitalisation annuelle des intérêts en application de l'article 1154 du code civil à compter du 24 août 2009, date de l'introduction de la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f481
28 mars 2012
28 mars 2012
1154 du code civil.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
€ outre les intérêts de retard au taux de 1,50 % à compter du 4 octobre 2023 jusqu'au jour du règlement définitif, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil, les
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
1154 du code civil, - condamner la CNP au paiement d'une indemnité de 2. 000 € pour frais irrépétibles ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les pièces régulièrement communiquées,
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6a
24 mai 2011
24 mai 2011
Yvette épouse X... sur présentation de la présente décision et du procès-verbal de réception par la partie la plus diligente, - fait application de l'article 1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da3
16 mars 2004
16 mars 2004
1154 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil -Constater que la SCP LES MUSSETS ne justifie pas du bien fondé de sa réclamation au titre des provisions sur charges -La débouter
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45579
12 mars 1991
12 mars 1991
Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, les intérêts échus des
Source officielleciv1
61372414cd58014677411fcc
23 septembre 2003
23 septembre 2003
1154 du Code civil, et la somme de 5 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le moyen manque en fait, la cour d'appel ayant procédé à la recherche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00027
15 janvier 2013
15 janvier 2013
que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1154 du code civil ; Mais attendu qu'en faisant référence, dans sa décision, à l'article 1154 du code civil, la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a849
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1154 du code civil -en tout état de cause, de celle de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598e
3 septembre 2001
3 septembre 2001
Ils réclament la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil et sollicitent une indemnité de 8.000 francs pour compenser les frais irrépétibles qu'ils ont
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b188
3 octobre 2000
3 octobre 2000
de son arrêt valant mise en demeure, ceux-ci pouvant se capitaliser dans les conditions de l article 1154 du Code civil, bien que plus d une année ne se soit écoulée depuis la signification dudit arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Sur la capitalisation des intérêts Il sera ordonné la capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes allouées à l'intimé dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
26 octobre 2007
du code civil, -dire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'article 1154 du code civil, - de condamner monsieur X...à lui payer la somme de 1. 500, 00 € sans préjudice de l'application éventuelle de l'amende civile de l'article 559 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00459
13 mai 2014
13 mai 2014
X...fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé à la somme de 1 376 903, 20 euros, outre intérêts capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil, au taux légal à compter de la mise en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ac
23 mai 2006
23 mai 2006
, Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 2 décembre 2005 dans les conditions de l'article 1154 du code civil, Condamne Monsieur Alain X... à payer à Madame Catherine C... la somme
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