de la mise en demeure, ces intérêts devant être capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil, En toutes hypothèses, - condamner la société Axa à leur payer la somme, sauf à parfaire et à

de la procédure de saisie immobilière, avec intérêts au taux légal à compter de la demande et capitalisation en application de l'article 1154 du Code civil, - de condamner la [Adresse 3] à payer la somme

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, Dire que les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, Condamner la société DE SEIXAS à payer la somme de 4.000 euros sur

1154 du Code civil, la condamnation de Mme [U] aux entiers dépens et en paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil ; - condamné la société E.47 Agency à verser à la société Gingko la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés

est sans intérêt à soutenir un moyen contre une décision qui ne lui fait pas grief ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

1134 du code civil.

1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

à payer à la SA SODEL 8.237,88 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2005 ; ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil et condamné la SARL LAETITIA

1154 du Code civil ; - Condamné [H] [Z] aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile et à verser à la Banque populaire val de France

1344-1 du Code Civil) à compter de la convocation des parties devant le bureau de conciliation et d'orientation, soit le 7 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts (article 1154 du code civil),

, augmentée des intérêts au taux légal calculés à compter de l'assignation, et capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil ; - condamner la société FDL 1 au paiement de la somme de 10.209,82

au taux légal à compter du 1er mai 2014, donc du commandement de payer, par application de l'article 1153 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154

Les Hirondelles demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147, 1152, 1174 anciens du code civil, des articles 1153 et 1154 anciens du code civil applicables en la cause : A titre principal, de

1154 du code civil ; Condamne M.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Mme [E] [I] à lui payer la somme de 132.379,41 euros avec intérêt de droit à compter du 17 octobre 1991, ces intérêts devant être capitalisés en application de l'article 1154 du code civil, - condamner