AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée suivant avenant du 12 mai 2010 octobre 2017.
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12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
- Constater que la société ENGIE ne forme pas de demande contre la société SMAC sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, - Constater que la société SMAC n'est pas producteur
Source officielle