CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

370 résultats pour « article 12 du contrat de prestations logistiq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée suivant avenant du 12 mai 2010 octobre 2017.

Source officielle

Page 16 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

- Constater que la société ENGIE ne forme pas de demande contre la société SMAC sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, - Constater que la société SMAC n'est pas producteur

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

NV et la société FILIPPO NARDI SRL - A [Localité 2], la société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELCA FRANCE immatriculée le 12 mai 2000, ayant une activité de commissionnaire de transport

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article 1108 alinéa 2 du code civil dispose désormais que le contrat: 'est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

mise à sa charge, - Condamner les sociétés Bellville Rodair, Ortakoy et Upi Trans à payer à la société Balkans Bosphore Logistique la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'Article

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b41

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elles affirment que la société MB92 La Ciotat est aussi recevable à agir, devant supporter une franchise de 22'500 €. ***** L'article L121-12 du code des assurances prévoit notamment que l'assureur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603279956c6a03ad932849f1

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

civile, de : - constater que le contrat liant les sociétés Nestlé et Geodis BM Normandie n'est pas opposable à la société Vital Froid ; - constater que la preuve du quantum n'est pas établie ;

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61626b9ae62f7c490f224ef6

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

En conséquence, la prétention à percevoir un honoraire en exécution du contrat n'est pas fondée, le moyen tiré de l'article 1178 du Code civil n'étant pas applicable, en l'espèce, puisque le contrat entre

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le contrôle conduit en effet au constat que des achats de carburant de l'ordre de 1 159 euros ne sont pas justifiés par les kilomètres parcourus par le véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91553

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

D'abord en poste sur le site d'Aubervilliers (93), il a été affecté à compter du mois de septembre 2009 sur le site logistique d'Angers de la société Mory Group Logistic VS (MGL VS), dont il a assuré la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jeffrey X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03415

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85f18cdc6046d47196dca

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ce contexte que le lundi 02/10/2023 à 14 H, Madame [N] [P], responsable planning, vous a sollicité aux fins d'accueillir Monsieur [U] [I], nouveau responsable logistique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur les conséquences pécuniaires de la résiliation judiciaire du contrat de travail Au visa de l'article L. 1152-3 du code du travail, la résiliation judiciaire du contrat de travail fondée sur des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L. 1235-3 du code du travail contraire à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT, à l'article 24 de la Charte sociale européenne et au principe de réparation intégrale du préjudice, et par conséquent

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389855

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] [C] avait formé une demande d'aide juridictionnelle le 12 octobre 2021, violant ainsi les articles 15 et 16 du code de procédure civile, - déclaré recevable l'action de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

13 du Code précité, de sorte que l'ordonnance attaquée a été prise sur le fondement d'un texte, l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, contraire aux articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

qu'en application des articles L.421-1 et R.421-12 et suivants du code des assurances, Mme [W] est forclose à agir contre le FGAO, subsidiairement, constater qu'en cas d'accident complexe, il existe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734955cdc6046d47678523

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contraire et qu'il existe un faisceau d'éléments qui caractérise l'existence d'un contrat de location avec chauffeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b18

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Plus subsidiairement, - Vu l'article 126 al 2 du code de procédure civile, constater que nonobstant les efforts des concluants qui ont proposé à SDV LI, tous droits et moyens réservés par ailleurs,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[S] [V] soutient aussi à tort que la prestation confiée à l'entreprise ISS Logistique et Production au sein de l'ancien bâtiment du B.T.U. de PSA [Localité 1] consistant dans le contrôle et la finition

Source officielle