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22 302 résultats pour « article 12 du contrat de travail de Mme X...p »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10574

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cuir artisan rénovateur ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle

Page 16 sur 1116

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] [T], né en 1973, a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds et super poids lourds par la SARL [S] Travaux Public (ci-après CTP), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 février

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme [E] [N] [T] [V] (demanderesse), MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01196

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

de travail, la lettre de démission du 12 juin 2003 ne fixant pas les limites du litige, la société OPPORTUNITY soutient vainement que les termes de cette lettre démontrent de la part de Mme X... une volonté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01271

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

attaqué, p. 4 in fine et p. 5 § 1 et 5), la cour d'appel a violé les article L.3141-13 et L.3141-14 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' en allouant à Mme X... la somme de 2.095,39 ¿ au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01717

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X... P.... La société Argos Hygiène ayant libéré M. X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10831

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[P] [L] ne travaillait pas ; - que le 12 septembre 2016, M. [P] [L] était absent de l'entreprise pour cause de formation. De ces premiers éléments il ressort d'abord que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La société conteste toute mauvaise foi dans l'exécution du contrat de travail de Mme [X], n'ayant jamais voulu mettre fin à la relation de travail et ayant pris la sanction la plus légère sur l'échelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10142

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il convient de constater que Mme O... a accepté ce changement de bénéficiaires. L'article L.8221-6 du code du travail dispose : I.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201093

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

de travail ; que l'examen des pièces produites aux débats par les époux X... pour établir la perte d'emploi ne permettait nullement de faire clairement ressortir que Mme X... avait été réellement licenciée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300104

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Madame X... de sa demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01186

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et fait constater le refus de la propriétaire de reprendre les contrats de travail en cours à cette date, dont celui de Mme Z... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que les contrats de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

P... n'était, lors de son admission à la Polyclinique de Navarre, manifestement pas encore en phase de travail, la chambre de l'instruction s'est fondée sur les seules déclarations de Mme X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00822

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... et qu'elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que la matérialité des huit griefs énoncés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00639

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

mais lui expliquant que les articles destinés à la vente n'étaient pas disponibles ; que Mme Y... a indiqué par courrier du 15 octobre 2005, que, faute pour Mme X... de s'être présentée depuis le 12 septembre

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CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71225

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[N] [K] épouse [P] le 27 avril au matin et que la rupture du contrat de travail par suite de la saisine du Conseil de Prud'hommes est imputable à Mme [N] [K] épouse [P], - dire et juger que cette rupture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10467

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

à travailler en contact des produits toxiques.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01944

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... n'était pas fondé à demander une indemnité de requalification, a violé l'article L. 1245-2 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que l'exécution du contrat

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300312

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Daniel X..., 2°/ Mme Magalie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre

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