de l'article 450 du code de procédure civile

L 121-12, L 124-3, L 242-1 et L 322-26-1 du code des assurances, et des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - IN LIMINE LITIS : - SE DÉCLARER et JUGER parfaitement

de l'article 280 du Code de Procédure Civile.

E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'article 30-3 du code civil dispose : « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

et 1231-1 du Code civil, Vu les articles, 514 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande d'intervention forcée de Monsieur [E] recevable et bien fondée

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

condamné Mme [E] à verser à la SA [Adresse 1] la somme de 300 € au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile

du 08 Avril 2026 PROCEDURE : Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

des prétentions et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 815-1 du code civil, ils demandent au

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 122 du code de procédure civile : 10.

L'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Ludovic HHHHHH..., domicilié [...], 124°/ M. Laurent YYY..., domicilié [...], 125°/ M. Eric AAAAA..., domicilié [...], 126°/ M. Pascal BBBBB..., domicilié [...], 127°/ M.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.