450 alinéa 2 du code de procédure civile.

 805 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Etant donné que M.

785 du code de procédure civile.

1218 du code civil, justifiant que le délai imparti pour réaliser les travaux soit suspendu ou prorogé ainsi que le prévoit l'article 4 de la convention tripartite, et ainsi qu'il l'avait sollicité par

Dépôt Conteneur Réparation demande à la Cour, au visa de l'article L 442-1 II du code de commerce, anciennement L 442-6-1 5° de ce code, ainsi que des articles 1218 et suivants du code civil : 1) sur

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 sur le fondement des articles 1218, 1231-5 et 1304.3 du code civil, et des articles R 321-3 et R 321.13 du code des procédures civiles

4 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1130 et suivants du code civil, de l'article 1218 du code civil, des articles 1231 et suivants du code

En réponse, la société ALLIUM réplique que : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1231-1, 1353 et 2224 et 1218 du Code civil, Vu les articles L.110-4 et L

KAM PROPERTY demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1728 et suivants du code civil, l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile à Mmes [I] et [E] ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 566 du code de procédure civile.

L’article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Conformément à l’article R. 261-1 du même code, l’immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit à l'article L. 261-2 du présent

1719 du code civil et de l'article 514 du Code de Procédure Civile, de : - CONDAMNER solidairement, Monsieur [B] [Z] et Madame [P] [F] épouse [Z] à laisser la société RSH à accéder à ses caves par les

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 1218 du Code Civil dispose que : "Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion