Gérard BW..., 132 / Mme Liliane ZI..., épouse BW..., demeurant ensemble ..., 133 / Mme Yvette BX..., demeurant ..., 134 / M.

demeurant ..., 132 / de Mme Dominique AS..., demeurant ..., 133 / de Mme Nathalie AT..., demeurant ..., 134 / de Mme Josiane AU..., 135 / de M.

132-9, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 40, 80, 131, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 mai 2002, a rejeté

132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à la peine de 6 années d'emprisonnement, sans justifier

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 111-2, 312-1, 321-3, 321-9, 321-10 et 313- 1 du Code pénal et de l'article préliminaire

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1, 6-2, 6-3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 322-6 et 313-1 du Code pénal, 427 et 593

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 131-30, 131-30-1, 131-30-2, 21 II de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 8 de la Convention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au moyen susvisé

Le moyen est pris de la violation des articles 111-3 et 131-9 du code pénal. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.

l'article R. 312-35 du code de la consommation, lui sont inapplicables. 12.

L. 133-8 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 133-8 du code de commerce : 7.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'aux termes des articles L. 131-6-2 et L. 642-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-626 du

de la violation des articles 132-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit que la peine de huit

L.135-2 du Code du travail que les clauses plus favorables contenues dans un contrat de travail l'emportent sur celles moins favorables d'une convention collective et de l'article L. 140-1 du même Code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 131-21, alinéa 3, du code pénal, préliminaire, 706-141-1, 706-153, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué

de 50 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 133-9 du Code pénal, 1 et 2 de la loi 2002-1062 du 6 août 2002, ensemble les articles 591

L. 214-1 et L. 214-2 du Code de la consommation, 18 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, 131-12, 131-13, R. 610-1 et R. 610-3 du Code pénal, 45, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation, notamment, des articles 131 du Code procédure pénale et