B...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z..., épouse A..., et de M. B..., les condamne à payer à M.

1338 ancien du code civil, devenu l'article 1182 du même code, ensemble l'article 1650 du code civil ; 2°/ que la renonciation tacite à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - de condamner enfin M.

16-1 du code civil.

civil, et notamment ses articles 804, 809 à 810-12, 1343-2, 2224, 2233 et 2234; Vu le code de procédure civile, et notamment ses articles 695, 696, 699, 700, 1339 et 1342 à 1353 ; Vu le code général

450 du code de procédure civile

Sur la capitalisation des intérêts Attendu que par application de l'article 1343-2 du Code civil la capitalisation des intérêts est de droit pour les dettes exigibles depuis plus d'un an.

450 du Code de procédure civile

121-12 du code des assurances, ou encore de celui de l'article 1346 du code civil.

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'article 14 du nouveau code de procédure civile et de la loi du 25 janvier 1985 " de constater que les conditions d'une liquidation immédiate

16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que dans la mesure où la cour d'appel estimait que l'ordonnance du 5 décembre 1991 ne devait être notifiée ni à la société Offset Riviera,

civil, et ses articles 1251, 1252, 1345-3, 2288, 2305, 2306, Vu le code de procédure civile, et ses articles 696 à 700, Vu le code de la consommation, et ses articles 1312-23 et suivants, Vu la

450 du code de procédure civile

L'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires dispose en son alinéa 2 que 'conformément à l'article 1342-10 du code civil , les versements des copropriétaires

Elle ajoute qu'il ne peut être accordé à Mme [S] [Z] des délais de paiement que sur une durée maximum de deux ans en application de l'article 1345-2 du code civil.