X... était décédé au moment du choc entre son véhicule et celui de madame A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1251 du Code civil.

lieu à réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil; - sur la prestation compensatoire Mr X..., âgé de 42 ans est conducteur de ligne principal à la SNCF et a déclaré pour l'année

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

X... la somme de 300 euros au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant commun, - rejetant la demande de dommages et intérêts de Madame X... au titre de l'article 266 du code civil, et celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette Z... épouse X..., demeurant à Saint-Germain de Calberte (

X... au titre du préjudice distinct en résultant la somme de 85 000 € nets (16 mois), sur le fondement des articles L. 1332-1, L. 1132-3 et L. 1132-4 du Code du travail et 1382 du Code du travail,

afférents, aux dépens et au paiement à Madame X... d'une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Madame X... a été engagée, à compter du 27

X..., un jugement du 7 mai 1997 a ordonné la licitation de l'entier domaine en application des articles 815-17 et 1873-15 du code civil, sans que la défenderesse, Mme X..., alors représentée par la SCP

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, substituant Madame Catherine LE FRANCOIS présidente

1229, 1152 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir considéré que le montant du "dédit" était raisonnable et qu'il était conforme aux usages suivis en la matière, l'arrêt a retenu qu'il

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

1382 du code Civil Mme X... est fondée à rechercher la responsabilité du notaire pour le dommage résultant de tout manquement fautif avéré de celui-ci envers son client, M.

.., ni même que la filiale italienne les ait utilisés - que l'article 1382 du Code Civil exige que les faits reprochés lui soient imputables, ce qui n'est pas le cas - que c'est en tout cas à tort que

Les époux Z... concluent ainsi : " Vu les articles 1382, 1147 et 1315 du code civil, vu les reconnaissances de dettes de Madame Y..., vu le jugement déféré et les conclusions de première instance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et de l'avoir condamné solidairement avec M.

1134 du Code Civil.

de l'article 1382 du code civil et de 20 000 € en application de l'article 266 du même code -débouter M.