Etablissements Gallier, Tinchebray (61). 30 x 36 c) 611 Le porte-œuf est formé d'une seule pièce. Mêmes conditions d'emploi que les autres pièges à œuf (référence 7). 8 Piège en X E.

Article 96 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71

Code général des impôts, annexe III

I. – La demande de remboursement prévue à l'article 289 D du code général des impôts doit être introduite avant le 30 septembre suivant l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

LEGIARTI000028343148

—

de l'aviation civile 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3 2.

Article Annexe IIa

—

x C 312 Choisir les matériels, les accessoires, les consommables et les produits parmi les ressources disponibles x C 32 Planifier les opérations x C 41 Gérer l'installation et la remise en ordre du lieu de travail x C

Article 52

—

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article L773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 83

Code de justice administrative

Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 sont adaptées à celles de la protection de la sécurité des auteurs des décisions mentionnées au second alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Article 1

—

locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux

Article R2333-120-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 59

Code général des collectivités territoriales

Elles contiennent les nom et prénoms du requérant, l'exposé de l'objet de la requête et des circonstances de droit et de fait invoquées par écrit à son appui ainsi que, s'il y a lieu, la mention des observations écrites du défendeur.

Article Annexe VII

—

R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ; - le porte-à-faux arrière du véhicule (X = ....... m), satisfait aux limites minimale (......m), - dans sa notice descriptive ou dans le certificat

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 85

Code de la consommation

Les litiges civils nés de l'application du présent code peuvent faire l'objet de la procédure définie par les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile.

Article 446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99

Code de procédure civile

Ce qui est prescrit par les articles 432 (alinéa 2), 433,434,435 et 444 (alinéa 2) doit être observé à peine de nullité.

Article 99

—

dont elles sont membres peuvent délibérer dans les quarante jours suivant la promulgation de la présente loi afin d'instituer les exonérations prévues aux articles 1383 E, 1383 E bis, 1383 K, 1414 bis et 1466 G et aux 1° et 2° du I de l'article 1464

Article ANNEXE III

—

du sport X BEES (*) 1er degré option escrime X BEES (*) 1er degré option escrime justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en escrime de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif

Article L943-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03

Code de commerce

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables localement et relatives à la vente

Article L953-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03

Code de commerce

Article 1119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.

Article 954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Article L113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les constructions portant sur un mur mitoyen sont soumises aux dispositions de l'article 657 du code civil. Les règles concernant les servitudes de vue figurent aux articles 675 à 677 du code civil.

Article Annexe

—

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Page 16 · 77 704 résultats

← Précédent Suivant →