et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le tiers saisi, poursuivi en paiement par le créancier, peut, même après la conversion de la saisie, exciper de ce que la créance saisie a

énonçant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'écrit qu'elle visait et violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que la durée d'interruption prévue à l'article

X... : d'avoir, à Dijon, entre novembre 1995 et le 31 décembre 1997, commis sur la personne de B...

le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 / que violent l'article 455 du nouveau Code de procédure civile les juges du fond qui

le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 / que violent l'article 455 du nouveau Code de procédure civile les juges du fond qui

450 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du

le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 / que violent l'article 455 du nouveau Code de procédure civile les juges du fond qui

460 du Code de procédure pénale, la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public devant être toujours présentées avant l'exposé des moyens de défense du prévenu ; qu'en l'espèce

313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 405 ancien du Code pénal, 85 et 86 du Code de procédure pénale et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

1er de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 et de l'article 1er du décret n° 91-337 du 4 avril 1991 ; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si le franchiseur n'avait pas manqué à son obligation

Il releva que dans la mesure où la procédure avait été suspendue avec l’accord des parties, en vertu de l’article 181 § 2 du code de procédure civile en vigueur au moment des faits, la demande de levée

violation des articles 400 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Paulette, la cour d'appel, qui n'a nullement analysé les documents produits aux débats, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que M.

professionnelle Bachellier et Potier de la Varde pour Claude Y..., pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D. 461-25 du code de la sécurité

et les conclusions, violant ainsi l article 1134 du Code civil, deuxièmement, modifié les termes du litige, violant ainsi l article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société

1134 du Code civil ; 3 / que, dans ses conclusions du 6 février 1997, la société Coenson International avait fait valoir que, à la suite d'un ordre de change à terme en date du 18 septembre 1989 et