; les relevés de compte bancaire des années 2022, 2023 et 2024 ; les justificatifs comptables se rapportant aux opérations présentées sur les relevés des comptes bancaires des années 2022, 2023 et 2024

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'état de collocation du 7 mars 2024 en ce sens que les articles 3 à 5 du « II - [Localité 8] hypothécaires (article 2402 du code civil) » doivent être modifiées comme suit : - à l'article 3, la somme

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 9 avril 2021,[L] [J] faisait l'acquisition auprès de [U] [E] [Q] [D] d'un véhicule BMW moyennant un prix de 4700 €, ce véhicule

et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 juillet 2025, la [3] demande au tribunal, au visa de l’article 1147 ancien du code civil (article 1231-1 nouveau), de : Recevoir la CAISSE REGIONALE

462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 7.

455 du code procédure civile.

1648, alinéa 1er, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1648, alinéa 1er, du code civil : 9.

805 du code de procédure civile).

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 23 janvier 2023 par M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

450 du code de procédure civile

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

le 2 juillet 2024 au nom de [L] [P] se disant né le 14 mai 2020 à [Localité 3] au Maroc, devant le tribunal judiciaire de Marseille ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Débouter

[C], par acte du 10 avril 2025, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.