Chambre Sociale RG N : 11/00286 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106

Jean X... survenu le 2013 ; Vu l'article 384 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, qui dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par le décès d'une partie, et que l'extinction

[Y] [P], cité selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaissait pas.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe

[S] [N], du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de disqualification et de renvoi devant le tribunal correctionnel ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

domicile, détournement de correspondances, faux et usage et diffamation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer et constatant son incompétence ; Vu l'article 567-1-1 du code

; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer

2102-3 DU CODE CIVIL POUR FRAIS FAITS POUR LA CONSERVATION DE LA CHOSE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR DECLARE CE PRIVILEGE OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS, ALORS, SELON LE POURVOI

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Les condamne également, envers les consorts A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bienvenu Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le GFA de la ferme de Fromenteau à payer aux époux Philippe Y... la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Monsieur Jean Pierre X..., demeurant ...-87300 PEYRAT DE BELLAC

N° RG 24/04628 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en