2367 du code civil.

2276 alinéa 1 du Code Civil (ancien article 2279 alinéa 1) ; Considérant que les consorts [F] font valoir à juste titre que la présomption de propriété édictée par cet article est applicable à la

Aux termes de l'article 2276 du code civil, en fait de meubles, la possession vaut titre.

1599, 2279, 1134 et 1382 du code civil dans leur rédaction antérieure à la réforme, des articles 6.112 et 6.113 du code civil lituanien, des articles 1352 et s. du code civil, de l'article L 441-10 du

X...et de fixer comme il l'a fait l'indemnité d'occupation à sa charge ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de violation de l'article 7 du code de procédure civile, de

2279 du code civil.

450 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

684, 692, 693, 1315 et 1355 du code civil, L 162-1 et L 162-3 du code rural, A titre principal, - déclarer irrecevables comme prescrites, en application de l'article 1264 du code de procédure civile

des détenteurs de bonne foi ou en revendiquer la possession non équivoque au sens de l'article 2276 du code civil.

145, 331, 367, 368 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi n°85677 du 5 juillet 1985, Vu l'article L. 211-20 du code des assurances, -Déclarer irrecevables comme nouvelles les prétentions

1167 du code civil, M.

460 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE

450 du code de procédure civile, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles L237-6 et L237-7 du code de commerce, 2276 du code civile, 122 du code de procédure civile, R322-4 et

1134, 1184 du code civil et 873 alinéa 1er du Code de procédure civile.

arrêt : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 1315 et 2279 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par le

. ; QUE LAKROUF A EXERCE CONTRE PALECUDES UNE ACTION EN REVENDICATION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2279, ALINEA 2 DU CODE CIVIL, QUE LA COUR D'APPEL A REJETE SA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2279, alinéa 1er, du Code civil, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale