CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 212 résultats pour « article 241-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-19, les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article Annexe 2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62
. - Objet de la demande : Si vous bénéficiez de l'allocation personnalisée d'autonomie au titre du GIR 1 ou 2, vous pouvez bénéficier sans autre condition et à titre définitif de la carte mobilité inclusion (CMI) prévue à l'article L. 241-3 du code de
Article 49
L. 242-1 à L. 242-4-4 du code de la sécurité sociale.
Article D271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'elle n'est pas versée en tiers payant selon
Article D241-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57
L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 241-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R242-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 35 > 11
Les dispositions du présent sous-paragraphe relatives au domicile professionnel ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 241-3.
Article D262-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 78
Les dispositions de l'article D. 241-5 sur la communication des jugements et des pièces sont applicables à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.
Article D272-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 34
Les dispositions de l'article D. 241-5 sur la communication des jugements et des pièces sont applicables à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie-française.
Article Annexe I
Mesures biologiques et physiologiques effectuées en application des articles R. 241-41-2 et R. 241-44 : 6.6. Mesures biologiques et physiologiques effectuées en application de l'article R. 241-58 (Recherches, études et enquêtes) : 6.7.
Article 241-2
Le contrôle du commissaire aux comptes ainsi désigné porte sur le respect par la caisse de l'ensemble des règles et obligations fixées par le présent décret et par l'arrêté mentionné à l'article 241-1.
Article 251-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
En cas d'égalité de pourcentage de suffrages pour cette liste dans plusieurs circonscriptions différentes et de même nature on appliquera les règles prévues à l'article 250-1 pour les délégués mineurs du fond.
Article R214-176-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
les conditions définies aux articles L. 352-1 à L. 352-6 du code forestier.
Article L131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 55
-Le I n'est pas applicable : 1° Aux réductions et exonérations prévues au 5° bis du III de l'article L. 136-1-1, au III bis de l'article L. 136-8, aux huitième, avant-dernier et dernier alinéas de l'article L. 137-15, aux articles L. 241-13 et L. 241-
Article L382-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
La rémunération due aux personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est assujettie aux cotisations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès prévues à l'article L. 241-2, à la
Article 1
Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 364-1 du code de la sécurité sociale les assurés qui ont été affiliés au cours des trois mois précédant leur décès à l'assurance veuvage, soit en qualité d'assurés sociaux obligatoires au sens
Article R382-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
Les taux des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 382-39 sont ceux fixés en application de l'article L. 241-3.
Article R241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
Les données mentionnées à l'article R. 241-10 sont conservées pendant un délai d'un mois à compter du jour de leur enregistrement.
Article R331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-3 est déterminée selon les modalités prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8 dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 appliqué à la totalité des revenus d'activité antérieurs soumis à cotisations
Article R142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 41
Pour les contestations mentionnées au 8° de l'article L. 142-1, le recours préalable mentionné à l'article L. 142-4 est exercé et examiné dans les conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre Ier bis du titre IV du livre II du code
Page 16 · 89 212 résultats