B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme H...

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

-B...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X...

270 et 271 du code civil, ensemble les articles 1401 et 1475 du code civil ; 7) ALORS QUE la fixation du montant de la prestation compensatoire ne peut résulter du seul constat que le créancier de

700 du code de procédure civile.

271 du code de procédure civile ; - dit que les experts seront saisis et effectueront leur mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-I du code de procédure civile et qu'ils

700 du Code de Procédure Civile.

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

275, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, en cas de carence des parties, l'expert en informe le juge qui peut ordonner la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte, ou bien, le

d'une mesure d'expertise pour évaluer contradictoirement les patrimoines et revenus respectifs des parties en application de l'article 276 du code de procédure civile, d'autant plus que celle-ci verse

271 du code civil.

145 du code de procédure civile.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se fondant, pour ramener le montant de la prestation compensatoire due à Mme [P

et 1075-1 du Code de Procédure Civile.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270, alinéa 3, du code civil.

270 et 271 du code civil ; 2.

257-2 du code civil et l'article 1115 du code de procédure civile.

N... à la somme de 280.000 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 270 et 271 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il