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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA EDF est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317526_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 2 : L'article 3 du dispositif de l'ordonnance du 21 décembre 2023 est modifié en tant que l'expert déposera son rapport au plus tard le 16 juin 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10118
8 février 2023
8 février 2023
EN, filiale de la société EDF.
Source officielleChambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- Sur l'opposabilité des conditions générales et particulières La société EDF ne produit pas les conditions particulières du contrat dont elle demande l'exécution et les conditions générales qu'elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cet accès régulé est consenti à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l'utilisation de ses centrales nucléaires mentionnées au même article L. 336-2'. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41ad
27 septembre 2012
27 septembre 2012
fonctionnel 3, niveau de rémunération 3).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d90
4 décembre 2001
4 décembre 2001
prévues au OE 10-3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
administrative, d'étendre à la société Electricité De France (EDF) et à l'établissement public Météo-France les opérations de l'expertise confiée à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cet accès régulé est consenti à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l'utilisation de ses centrales nucléaires mentionnées au même article L. 336-2'. 3.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e25
26 juin 2001
26 juin 2001
ARRÊT N° 3 Attendu que la société Electricité de France (EDF) a assigné le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Agence de maintenance thermique (AMT) de La Maxe, pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; 3°) de mettre à la charge de la SA EDF la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00684
7 juillet 2015
7 juillet 2015
1er, que « l'obligation de con-clure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations mentionnées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000...est suspendue pour une durée de
Source officiellesoc
61372373cd58014677409eb8
28 juin 2000
28 juin 2000
programmeur par la société C2I, aux droits de laquelle se trouve la société Bull ; qu'après avoir été promue analyste programmeur d'études, niveau V, échelon 2, le 31 mars 1976, puis élevée à l'échelon 3
Source officielleChambre 1 A
669a019abf9da27f384b0d90
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En outre, la mission confiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305385_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société EDP est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
16 novembre 2017
du présent arrêt dans la revue interne 'Vivre EDF' - de condamner la SA EDF aux dépens.
Source officielle12e chambre
5fd99f128e4baa91d488d862
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'article 5-1 des conditions générales de vente EDF est ainsi libellé : « la société EDF s'engage (') à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer une fourniture continue d'électricité, sauf dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af363
28 février 2017
28 février 2017
INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200436
18 février 2010
18 février 2010
, dans leur rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article R 441-11 du même code.
Source officiellechambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EDF a informé VANDEVILLE que la « résiliation » anticipée du contrat entraînerait l'application d'une indemnité contractuelle de 4 817,27 € par mois restant dû, conformément à l'article 8.2 des conditions
Source officiellePage 16 sur 423