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462 165 résultats pour « article 3 du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00356

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

matériel né de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient que l'article 3 du contrat de travail conclu avec la société Transports Graveleau, aux droits de laquelle vient la société Dachser,

Source officielle

Page 16 sur 23109

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CC

civ1

613721ddcd580146773f845f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Philippe X..., avocat au Barreau de Nice, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201667

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

3 du contrat d'assurances, la cour d'appel n'avait pas à répondre au moyen tenant à l'absence de choix de M. et Mme X... que ses constatations rendaient inopérantes ; Et attendu que les motifs de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00519

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Selon l'article 6, § 1, de cette même Convention, nonobstant les dispositions de l'article 3, dans le contrat individuel de travail, le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00105

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

fonctions et de ses responsabilités ; en conséquence, au regard de la date de revendication de Monsieur X..., seules les demandes afférentes aux années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 sont recevables ; l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d27

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS Il est constant et non contesté, d'une part que le contrat de travail signé en 2006 avec le GIE GSG COFINOGA mentionne expressément, en son article 3 (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511212_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

établissement a notifié aux requérants la fin de leur prise en charge en raison de plusieurs altercations physiques et verbales auxquelles Mme B... a participé en méconnaissance des stipulations de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207552_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'article 3 du contrat de travail de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, textes, mots clés) préalablement fournies par VOLAILLES CLUGNET (article 3 du contrat) ; Le contrat précise également la possibilité de céder les droits et obligations à un cessionnaire (article 2 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02588

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

qu'en l'espèce, la lettre de rupture du 14 mars 2003 comporte douze pages et développe six griefs reprochés à Monsieur X..., à savoir : Ne pas avoir pris en charge cinq des sept missions définies à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00255

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, n'a fait qu'appliquer, sans le dénaturer, l'article 3 du contrat de travail stipulant que la rémunération était calculée sur la grille des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00412

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur les demandes reconventionnelles : Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents : L'article 3 du contrat de travail stipule que celui-ci peut être rompu sur l'initiative de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200104

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

L'article 3 page 11-12 du contrat stipule que ne sont jamais pris en charge, sauf application de l'article L. 121-2 du code des assurances, les dommages intentionnellement causés ou provoqués directement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

titre de ce contrat, Madame [T] reste redevable de la somme de 18 339.20 € au titre de loyers impayés, Que l'article 3 dudit contrat mentionne : * En cas de non paiement du loyer aux termes convenus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

; que selon l'article 3 du contrat d'affacturage, ce contrat ne concerne que les créances payables dans un délai maximum de 120 jours ; que les créances dont la SARL C3 GESTION transmet la propriété au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01557

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X...soutient que l'article 3 de son contrat de travail le définit comme étant un « cadre autonome », le soumettant à un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, alors qu'aucune convention

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697211fdcdc6046d473c7b50

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Or, il résulte de la clause claire et non équivoque figurant à l'article 3 du contrat que la vente est formée sous condition suspensive de l'absence de vice-caché constaté par un expert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02181

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

15 février 1999, devenu l'article 3 du contrat de travail du 1er juillet 2002, la société ETAI a décidé unilatéralement de retirer de la clientèle confiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

rendre compte de la gestion et qu'elle a violé l'article 1993 du Code civil ainsi que l'article 4 du contrat d'agence, constater que cette faute lui a causé un préjudice et que la clause figurant à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de travail : l'article 3 du contrat de travail de M.

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