, 321, 322, 323, 324, 325, 354, 357, 358, 359, 360, 420 et 427, dans le bâtiment VI, lot n°63 comprenant une villa et les 107/10000e des parties communes et charges générales.

, 321, 322, 323, 324, 325, 354, 357, 358, 359, 360, 420 et 427, dans le bâtiment VI, lot n°63 comprenant une villa et les 107/10000e des parties communes et charges générales.

624 et 625 du code de procédure civile. » 32.

L 315-1 et R 313-3 du code de la sécurité sociale - rejeter la demande de condamnation de la caisse au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-10-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction

L. 311-1, L. 321-1, R. 321-1 et R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que la banque qui a demandé que soit constatée la caducité du commandement, sollicité la radiation de la procédure

en leur constitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des

450 du code de procédure civile.

R.323-11 du Code de la sécurité sociale et doublée d'une subrogation conventionnelle (acte du 27 novembre 1997), créant un lien indissoluble entre les indemnités journalières dues à Mme X... et le maintien

552, alinéa 2, 917, 919 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 552, alinéa 2, 553, et 919 du code de procédure

L. 322-3 du Code du travail et, notamment, les deux mois d'indemnité de préavis que celui-ci est tenue de verser, en vertu de l'article D. 322-2 dudit Code, aux organismes gestionnaires visés à l'article

L. 323-4 et R. 323-4 du Code de la sécurité sociale, il y avait lieu de retenir comme base de calcul de ces prestations le salaire d'un employé de même catégorie professionnelle pour septembre 1981 et

R 322-52 du code des procédures civiles d'exécution et 642, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2- Alors que le juge ne peut se borner à statuer par voie d'affirmation générale ; qu'en considérant

du chef de coups et violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, 321, 326 et 328 du Code d pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure

L. 321-3 qu'au regard de l'article L. 321-6 du Code du travail; alors, de troisième part, qu'en se fondant sur une prétendue absence de toute tentative et proposition de reclassement au sein du groupe

L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1315 ancien (1353 nouveau) du code civil, ensemble les articles R. 162-32 et R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en tout état de cause, en

Enfin, l'article D. 323-2 énonce que : « En cas d'envoi à la [3] de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai prévu à l'article R. 321-2, la caisse informe

L. 321-1 et D. 321-1 du code monétaire et financier, l'article L. 532-1 du même code, ensemble les articles 1128, 1178 et 1179 du code civil, lus à la lumière de l'article 5 de la directive 2014/65. »