332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise

112-1 du Code pénal ; Vu ledit texte, ensemble les articles 332 ancien du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 332 ALINEAS 3 ET 4 DU CODE PENAL, 349 ET 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE

de procédure pénale, et qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale, la date à laquelle l'affaire sera appelée

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 215 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

l'est le film constatant les faits reprochés à l'accusé ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale que les questions ne doivent jamais être posées à un témoin

: Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 312, 331, 332, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332, ancien, du Code pénal

460 et 332 du Code pénal, de l'article 373 de la loi 92.1336 du 16 décembre 1992, et des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David

296 du Code de procédure pénale ; Que dès lors le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale ; " en

227-25, 227-26, 2527-29, 131-26, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 13 et suivants de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 2, de la Convention européenne

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 et 222-28, 2 , du Code pénal, 333 de l'ancien Code pénal

331 et 333 de l'ancien Code pénal alors applicables, 222- 22, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 306 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE HUIS

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal

condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

332 alinéas 1 et 3 du Code pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 7 du Code de procédure pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale