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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Rapporter toute constatation utile aux prétentions des parties sur les préjudices subis et pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, ATTENDU également que l'article 145 du CPC dispose que :
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, Hélior assigne en intervention forcée à fin d'appel en garantie Nomotech devant ce tribunal et demande de Vu les articles 331, 334
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 CPC : 1 500 euros - condamner le Centre Hospitalier de [Localité 4] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la [D] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code
Source officielle6ème Chambre
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cependant l'ancien article L. 333-1 du code de la consommation est applicable au litige.
Source officielle1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d489
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. » Suivant l'article 330 du code de procédure civile,« L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions
Source officiellePCP JCP fond
677ecfebb01eea4cf01a436a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions Maître [G] sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC Vu les dispositions de l’article 56 du CPC Vu les dispositions de l’article D 212 19 1 du code de l
Source officielleProc. coll. commerciales
6a0cd709cdc6046d473cfdba
18 mai 2026
18 mai 2026
(article R 661-3 du Code de Commerce).
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d5920008107329
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 26/04/2023, monsieur [B] [W], et monsieur [I] [Y] demandent au conseiller de la Mise en Etat : Vu les articles 524 du CPC Recevoir les concluants en leurs écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Elle sollicite la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 8
69bd71e8cdc6046d4758049b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu que la société débitrice emploie 2 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 330 965,00 €.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 332 789 296 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68182
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A 444-32 du code de commerce, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE à payer à Madame [I] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200346
8 mars 2012
8 mars 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les conclusions notifiées par la société le 7 juin 2022 ; Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa7d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A JUGEMENT du 14 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX3 ------------- [E] [R] épouse [D] C/ [C], [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Source officiellePage 16 sur 116