111-4 et 121-3 du Code pénal, L. 324-10, L. 324-14 et R. 324-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

311-1, 311-10, 121-3, 121-4 du Code pénal, 347, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé du chef de vol accompagné

Code de commerce (articles 346, 347 et 347-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 341-6 alinéa 1er, L. 364-2-1 et L. 364-2-2 du Code du travail et de l'article 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y

L. 341-4 du code de la consommation.

321 et 322 anciens du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que après avoir répondu par l'affirmative à la question principale relative aux

347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

390-1, 410, 411, 557 à 560 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a été rendu contradictoirement

Z..., irrecevable comme tardive, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 234, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile selon lesquelles la partie qui entend récuser le technicien

77-1 du Code de procédure pénale, aux dispositions de l'article 60 du même Code et doivent donc, en vertu des articles 168 et 169-1 dudit Code, prêter, à l'audience, le serment des experts ; D'où il

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1, alinéa 1er, du Code pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré l'accusé coupable

348, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que le président a posé par écrit, sans en donner

26 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 des articles 441-1 du Code pénal, 457 de la loi du 24 juillet 1966, L. 529-1 du Code rural, 2, 3, 203, 427, 480-1, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

222-22 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu

331, 332, 347 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que : " tous les témoins présents ont été successivement appelés et

316, 347 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que la Cour se prononçant sur la demande orale de Me

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 346, 347, 378, 379, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (PV p.8) que

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 346, 347, 348 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal