370 du code de procédure civile, 730 et suivants du code civil, de : maintenir l’interruption de l’instance ;ordonner la radiation de l’affaire du rôle ;condamner, in solidum, Monsieur [A] [W], Monsieur

[Z] [M], Mme [G] [C] épouse [M] et Mme [L] [C] épouse [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2021 par M.

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 370 du code de procédure civile : 1.

[N] [T] aux dépens de l'incident, - a débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 370 du code de procédure civile : 'À compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par : - le décès d'une partie dans les cas où l'action

MOTIFS DE LA DECISION Sur la loi applicable Aux termes de l'article 370-3 du code civil, les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant.

MOTIVATION Il résulte de l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où

370-5 du code civil : L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant

370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 370 du code de procédure civile, l'instance est interrompue à compter de la notification qui en est faite à l’autre partie, par le décès d’une partie dans le cas

cinématographique, de la société Euro vidéo international, de la société Lumière et des consorts [P], l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

700 du code de procédure civile, - débouté [H] [D] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [H] [D] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 7

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport

[K], intimé, Vu l'information par maître [C] de ce que son ancienne cliente [L] [D] serait décédée le 18 mai 2023 et son ignorance de ses héritiers et de leurs intentions, Vu l'article 370 du code