et partout où sera besoin ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande en révocation de l'adoption, aux termes de l'article 370 du code civil, l'adoption peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de

370 du Code civil ; 3° / ALORS ENFIN QU'en s'abstenant de rechercher si les écritures outrageantes et injurieuses de Monsieur Y...

de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362 du même code ; qu'aux termes de l'article 370-2 du code civil, la révocation fait cesser pour l'avenir

EN VUE DE FAIRE JUGER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 370 ANCIEN DU CODE CIVIL, QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE, PAR REPRESENTATION DE SA MERE, A AUCUN DROIT DANS LA SUCCESSION DE MAURICE Z..., AU MOTIF QUE

Elle souligne que la jurisprudence se montre trys stricte dans l'interpr tation de l'article 370 du code civil.

Jean-Yves et Jacques X..., prononcées le 14 juin 1999 ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 370 du code civil et de violation de l'article 455

; QUE, D'AUTRE PART, C'EST EGALEMENT PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A CONSIDERE QUE LES FAITS RETENUS PAR ELLE CONSTITUAIENT DES "MOTIFS GRAVES", AU SENS DE L'ARTICLE

C... en ce qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article 370 du Code civil est recevable.

783 du code de procédure civile, ensemble les articles 1177 et 1178 du même code.

370 du Code Civil, a rejeté la demande de Ghulam X..., laissé les dépens à la charge de celui-ci et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 370 du code civil, s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant, ou de l'adopté.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 12-28.706 et n° B 12-28.707 : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

l'existence de motifs graves devant entrainer la révocation de l'adoption, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil ; 5°/ALORS, de cinquième part et

à statuer, qu'en application de l'article 370 du Code civil elle dise l'appel interjeté par Xavier X... mal fondé, confirme le jugement entrepris, déboute Xavier X... de l'ensemble de ses demandes et

DE SA DEMANDE, EN ESTIMANT QUE N'ETAIT PAS ETABLIE, EN L'ESPECE, L'EXISTENCE DE MOTIFS GRAVES, AU SENS DE L'ARTICLE 370 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR

X... eût fait valoir que le détournement de l'institution était à lui seul de nature à justifier la mesure sollicitée, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard de l'article

Comme l'a relevé à bon droit le juge de première instance, l'ensemble de ces faits constitue un motif grave au sens de l'article 370, alinéa 1er, du code civil justifiant la révocation de l'adoption simple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du Code civil ; Attendu que le recours en révision