CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae5bcdc6046d474a02ce

T. Judiciaire

22 mai 2026

; PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de : [T] [Q] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (HAUT-RHIN) Et de [C] [Y] Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003f7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

octobre 2023 ; PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : [S] [E] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] et [K] [Z] née le [Date naissance 2

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6866df22d33109fd079b44e7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

procédure civile, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du Code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [S] [R], [C] [R] et [Y

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6866df22d33109fd079b44ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

procédure civile, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du Code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [U] [N] est exercée en

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e26bbf04ef7857bf589

T. Judiciaire

2 avril 2025

procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [B] [X] et [W] [X] est

Source officielle

TJ

JAF Cab 3

6a10cd04cdc6046d479e5763

T. Judiciaire

22 mai 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet A

68e41da5681ed727f2a54e43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

septembre 2025 ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux : Monsieur [W], [E] [L] Né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 13] Et Madame [G], [J],

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b3e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Concernant les enfants CONSTATE

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b41

T. Judiciaire

10 juillet 2024

de l'article 265 du code civil ; CONCERNANT L’ENFANT CONSTATE que l’autorité parentale sur [B] [A] est exercée en commun par les deux parents Madame [Y], [Z] [N] et Monsieur [O], [U], [T] [A] ; RAPPELLE

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003fa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f82126cf40727a0044209e

T. Judiciaire

9 avril 2025

et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92927

Appel

28 octobre 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157bac

T. Judiciaire

10 juillet 2024

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

686d769fa2273490db10c69b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du Code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [T] [M] est exercée en commun par les deux parents [S] [G] et [N] [M

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94bde9a46d1f5a766f1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité

Source officielle

TJ

Chambre 4/section 2

662a99f1c8a1343b8cd5fab7

T. Judiciaire

23 avril 2024

scolaire de l'enfant et à défaut de scolarisation de l'enfant, doivent être retenues les dates de vacances de l'Académie dans laquelle l'enfant a sa résidence principale ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article

Source officielle

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9288dde0ebe408da9ace6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

373-2 du Code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps

Source officielle

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9289ede0ebe408da9b087

T. Judiciaire

1 juillet 2025

805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé PIPIEN.

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1c9a603a6929157b51

T. Judiciaire

10 juillet 2024

procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [P] et [K] est exercée

Source officielle

44 302 résultats pour « article 373-2 du Code civil. »

44 302 résultats pour « article 373-2 du Code civil. »