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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
APPELANTE SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE , demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
situation administrative ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Miramas la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
situation administrative ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Miramas la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
situation administrative ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Miramas la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
situation administrative ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Miramas la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
par une ordonnance prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106372_20240209
9 février 2024
9 février 2024
) de mettre à la charge du CCAS de Saïx la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2001237_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001992_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. 3.Il résulte de l'instruction que la SAS CCC, au sein de laquelle Mme
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
27 juin 2019
avant d'être placée en liquidation judiciaire ; *condamner l'APST, en tant que garantie financière de la société Consult voyages, à payer au CCE BNP Paribas la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02778_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005234_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le CCAS de Tourcoing sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba167
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
65 de la loi du 22 avril 1905 que de l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 ; il n'a pas été informé de ses droits préalablement à la séance de la commission de réforme du 11 octobre 2017 ; - l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Lanester et les conclusions d'appel incident de M. et Mme D sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 CC No 2007 / 536 Rôle No 06 / 09789 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE C / Mouloud X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La CCI ARA versera une somme de 800 euros à Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 498