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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169df
22 octobre 2025
22 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
68e5f345e11beca089b88db4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et
Source officielle1ère Chambre
670e05dc10ea465c0ffcf762
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement de l'appelante est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
18 juillet 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la le courrier électronique enregistré au greffe le 18 juillet 2024 transmis par le conseil de l'appelante indiquant qu'il se désiste de son appel,
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 26 décembre 2023 adressée par le conseil de l'appelante indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6312f09fef56904f13d44e85
2 septembre 2022
2 septembre 2022
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 31 août 2022 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
13 octobre 2023
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
670e05de10ea465c0ffcf770
2 avril 2024
2 avril 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800cd5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 30 novembre 2023; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b98d0ccf000877e473
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209ddf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209de3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209deb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209ded
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
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