468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et susceptible d'être rapporté ; DÉCLARE la contestation

ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du code de procédure

L. 142-9 du code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du code de procédure

ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence de Monsieur [R] [D] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [O], agissant en qualité de représentant légal de Madame [W] [O], née le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 2], de Monsieur [I

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement

DISCUSSION Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer même d'office la citation caduque si le demandeur ne comparait pas, sans motif légitime

468 du Code de Procédure Civile ; DECLARE caduque la requête en injonction de payer n° et la signification de l'ordonnance d'injonction de payer en date du DATE SIGNIF.

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - DIT CONTRADICTOIRE, au sens de l'article 468 du code de procédure civile, et en dernier ressort, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

385, 406 et 468 du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que Monsieur [H] [I], partie demanderesse, a fait assigner Monsieur [B] [S], partie défenderesse, par acte en date du 26 février 2025 devant

étant prescrite, alors « qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparait pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; qu'en