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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 54
La liste des établissements visés au 7° de l'article 71 (nouveau) du code électoral est arrêtée comme suit :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :
La tarification de l'abonnement au service " Télex Plus " est fixée comme suit (tableau modifié non reproduit) :
Article 5
La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :
La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
La dotation commune de gestion administrative fixée à l'article 1er ci-dessus est répartie comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit : Echelons
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 15
La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
-Pour l'expression de son suffrage, chaque membre de la conférence dispose d'une proportion de voix comme suit :
Article 6
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
Article A421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 05
Les taux de la contribution au fonds de garantie, prévue au I de l'article L. 421-10-1, sont fixés comme suit :
Article L951-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :
Article D1441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37
La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article 50 quaterdecies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71
Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) :
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